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Mis à jour le 18 novembre 2022

4. Accompagnement des démarches d’urbanisme

LES AIDES DU PARC : Expérimentations, études de faisabilité, opérations mutualisées, études de requalification écologique et paysagère ...

Présentation

1- Objectifs
 

Conseiller et accompagner les collectivités dans leurs projets et documents d'urbanisme afin de respecter les objectifs fixés par la charte vers un urbanisme endogène et durable.

2- Marche à suivre

Un premier contact avec la chargée de mission Urbanisme du Parc est indispensable avant toute demande.

3- Contact
 
Urbanisme
Emna GENTY - Chargée de mission - e.genty[at]parc-naturel-chevreuse.fr
Tél / Fax : 01.30.52.09.09 / 01.30.52.12.43

Liste des aides

Taux
70 % de la mission d'approfondissement thématique (pour une révision générale ou une mise à niveau dédiée sous la forme d'une modification ou d'une révision simplifiée)
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
13000.00
Conditions spécifiques

Subvention destinée à financer une démarche particulièrement approfondie dans les PLU et SCOT. Conditionnée par l'adoption des méthodes/thématiques d'expérimentation du cahier des charges du Parc et par son association étroite. Pour être éligibles, la ou les études complémentaires doivent :

  • être détaillée(s) dans la proposition du cabinet d'études
  • être identifiée(s) et chiffrée(s) indépendamment du devis global
  • être suivie(s) par la mission Urbanisme du Parc
Titre
4.1. Intégration des objectifs de la charte dans les documents et projets d'urbanisme
Taux
70 % Commune 50 % Intercommunalité 30 % Porteur de projet privé
Bénéficiaires
Propriétaires-bailleurs
Porteurs de projets
Collectivités
Aide maximum
15000.00
Conditions spécifiques

Le projet doit présenter un caractère exemplaire vis-à-vis des objectifs de la charte (intégration paysagère, Trame verte et bleue, énergie, gestion de l'eau, filière courte, gestion des déchets, etc.).

Titre
4.3. Etudes de requalification écologique et paysagère des sites d'activités existants
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