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Mis à jour le 18 novembre 2022

5. Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables

LES AIDES DU PARC : Conseil en énergie partagée, études, aides éco environnementales pour les investissements en isolation, réduction de la pollution lumineuse

Présentation

1 - Objectifs
  • Promouvoir des démarches de sobriété énergétique, conduisant à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
  • Accompagner les communes dans leur démarche de maîtrise de l'énergie pour lutter contre le réchauffement climatique.
  • Fournir une assistance technique aux maîtres d'ouvrage.
  • Aider les projets d'installation d'énergies renouvelables comme le bois énergie, la géothermie, le solaire.
  • Favoriser l'émergence d'une filière bois énergie locale en vallée de Chevreuse et d'autres projets exemplaires pour la lutte contre le changement climatique.
  • Aider à l’émergence d’un territoire solaire
2 - Marche à suivre

Un premier contact avec les chargés de mission du Parc est indispensable.

Pour les Conseils en Energie Partagés réalisés par les Agences Locale de l'Energie (ALEC SQY ou ALEC Ouest Esonne)
La commune ou l'EPCI formule directement sa demande à l'ALEC SQY pour le 78 ou l'ALEC Ouest Esonne pour le 91 qui en informera le Parc. La commune établit une convention tri annuelle avec l'Agence Locale de l'Energie, et demande une subvention auprès du Parc après signature de cette convention selon la procédure habituelle.

3 - Aides complémentaires ou alternatives
  • Accompagnement technique du Parc
  • Accompagnement technique de l'ALEC-SQY et de l'ALEC Ouest Essonne (Espace Info Energie, Habiter mieux etc.)
  • Aides financières de la Région Île-de-France
  • Aides financières du Conseil départemental des Yvelines ou de l'Essonne
  • Aides financières de l'ADEME: fonds chaleur, diagnostic éclairage public existant etc.
  • Aides financières de l'ANAH
4 - Contact
 
Energie
Betty HOUGUET - Chargée de mission Energie - b.houguet[at]parc-naturel-chevreuse.fr
Tél : 01 30 52 09 09

Liste des aides

5.1. / 5.2. Conseil en Energie Partagée (CEP) mission d’accompagnement à la gestion du patrimoine public

Taux
50%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
3500.00
Conditions spécifiques

Montant maximum de la subvention : 3 500.00 € (plafond annuel)
Aide pour l’adhésion au CEP, mission d’accompagnement à la gestion énergétique du patrimoine public réalisé par une Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC).

5.3. Aide aux études de faisabilité pour l'installation de photovoltaique en propre (commune maitre d'ouvrage et gestionnaire de l'installation et du site d'installation)

Taux
70%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
5000.00
Conditions spécifiques

Le Parc et/ou les ALEC suivront l’élaboration du cahier des charges de ces études. Dispositif complémentaire.

5.4. Aide écoenvironnementale pour les investissements en isolation et installation d'EnR

Taux
70 % pour les collectivités et 40% plafonné à 10 000 € pour l’isolation / 30% plafonné à 16 000€ pour les EnR pour les particuliers et les entreprises
Bénéficiaires
Collectivités
Entreprises
Particuliers
Aide maximum
12000.00
Conditions spécifiques

Bénéficiaires : Collectivités, Entreprises, Particuliers (professionnels du tourisme et les hébergements. Labellisés, marqués, classés et/ou engagés dans une démarche de type « éco-défis » selon le règlement pour les prestataires touristiques).
Montant maximum de la subvention : 12 000 € pour les collectivités
Conditions spécifiques :

  • Principe : Aide au fil de l'eau. Compatible avec la valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE) et les crédits d'impôts. Traitement des dossiers par trimestre ou par semestre.
  • Critères : Effort, exemplarité, visibilité. Conditions : Adopter la démarche Négawatt : « sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables ». Travaux visant l'optimum. Démarche écologique. Travaux réalisés de préférence par une entreprise RGE (de préférence locale) > critère d'évaluation des dossiers.

Pour les prestataires touristiques : aide au prorata de la surface consacrée à l’activité touristique. Montant subventionnable déduit du crédit d’impôts. (Au-delà du plafond du crédit d’impôt mais dans la limite de 80% de subventions totales du projet). Signature d’une convention d’engagement de maintien de l’activité sur une durée de 5 ans sinon remboursement de la subvention au prorata temporis.

  • Travaux éligibles : installation d’énergies renouvelables et récupérations : bois énergie, géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque, méthanisation, en neuf ou en rénovation, etc. / travaux de maitrise de l’énergie en rénovation : les matériaux utilisés devront être compatibles avec le bâti existant et viser l’optimum et ne pas « tuer le gisement d’économies d’énergies ».

5.5. Réduction de la pollution lumineuse

Taux
70%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
20000.00
Conditions spécifiques

8 000 € sur un programme général / 20 000 € sur un programme budgétaire particulier

Financement d'équipements concourant à une moindre consommation d'énergie et à la réduction de la pollution lumineuse sur l'existant.

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