Evaluation de la Charte du Parc

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Budget : Régie PNR
Contact : Emilie DUC, chargée de mission Evaluation

Au sein des Parcs naturels régionaux, l’évaluation est avant tout une obligation réglementaire. C’est le Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 qui fixe actuellement les modalités de mise en œuvre et les finalités de l’évaluation dans un Parc. Il précise, entre autres, qu’une Charte doit prévoir « un dispositif d’évaluation de sa mise en œuvre ainsi qu’un dispositif de suivi de l’évolution du territoire établi au regard de ses mesures prioritaires.»

Ce dispositif d’évaluation est de plus un outil indispensable lors de la procédure de révision, préalable au renouvellement du classement.

Le décret stipule en effet que la révision de la Charte doit être fondée sur :

  • un diagnostic territorial
  • une évaluation de la Charte précédente
  • une analyse des effets de la mise en œuvre des mesures prioritaires sur l'évolution du territoire.

Le Parc se doit d’établir ces documents au plus tard deux ans avant l’expiration du classement.

Mais l’évaluation c’est aussi pour le Parc un outil du quotidien de suivi, de pilotage et d’aide à la décision, répondant aux demandes de l’équipe, des élus, des partenaires et financeurs. Elle est utile durant toute la vie de la Charte, dès sa rédaction, où sont déjà présents des indicateurs de suivi, lors de la programmation pluriannuelle des actions, et enfin, à l’heure du bilan. Elle permet de savoir comment l’action du syndicat avance et si elle est pertinente, quel est le niveau d’avancement des objectifs de la Charte, comment le territoire et ses enjeux évoluent…

Evaluation

Dans la Charte actuelle, le dispositif d’évaluation a été construit au niveau des 41 « objectifs opérationnels ». Pour chacun de ces objectifs sont précisés :

  • leur niveau de priorité sur une échelle de 1 à 4
  • les indicateurs permettant de suivre leur avancement

On distingue alors deux grands types d’indicateurs :

  • les indicateurs de suivi de l’activité du syndicat (indicateurs de moyen et de réalisation)
  • les indicateurs de suivi des objectifs de la Charte et de l’évolution du territoire (indicateurs de résultats, voire d’impacts)

Pour chaque indicateur est identifié une source de données (interne ou externe), une valeur cible, une définition.

Extrait du tableau de bord :

Les données d’évaluation servant au suivi de l’activité du syndicat sont collectées par les différentes missions du Parc grâce à des outils spécifiques (tableurs et bases de données, outils de suivi des aides, etc.) et organisées dans le SIG du Parc (système d’information géographique) afin d’assurer leur traitement. Elles sont donc localisables, au moins à la commune.

Les données provenant de sources extérieures (INSEE, Recensement agricole, etc.) sont elles directement gérées par la mission SIG, qui assure leur collecte, mise à jour et traitement.

Ces indicateurs constituent ensuite le socle des rapports évaluatifs, qui comprennent un bilan des activités du syndicat et des éléments d’observation de l’évolution du territoire. Ces rapports sont réalisés à mi-charte et en fin de Charte (pour la procédure de révision).

Cependant ces indicateurs sont calculés et utilisés tout au long de la Charte pour alimenter les différents bilans et rapports d’activités produits par le Parc. Cette évaluation en continu permet ainsi un meilleur pilotage de l’action de Parc et une meilleure information des partenaires et du grand public.

Évaluation de la Charte

En 2015, la mission Evaluation a procédé à une révision systématique de tous les indicateurs de suivi de la Charte 2011-2026 et écarté les indicateurs trop difficiles à appréhender et à suivre dans le temps. Elle a également procédé à une actualisation des données connues pour chacun de ces indicateurs afin de fonder les demandes financières du syndicat mixte dans le cadre d’un contrat de financement global (contrat de Parc 2015-2020).

Elle a évalué le taux de réalisation de chacun des objectifs opérationnels de la charte à l’échelle de la disposition (sous-catégorie d’un objectif opérationnel).

Elle a réalisé un certain nombre de focus pour le rapport d’activité 2014 et de nombreuses cartographies grâce à la maîtrise d’un système d’informations géographiques, permettant de suivre des indicateurs spatialisés de la charte.

Elle a été associée à une réflexion conduite par le Conseil d’Orientation, Recherche, Prospective de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux sur l’évaluation de la valeur spécifique (ou valeur ajoutée/plus-value) des parcs naturels régionaux. En particulier lors d’une présentation à l’ensemble des conseils scientifiques de parcs, de la mesure des effets de la présence d’un pnr sur notre territoire, en matière d’économie de l’espace (approche quantitative) et de concentration/dispersion des espaces urbanisés (approche qualitative).

Indicateurs disponibles :

« Photographie du territoire, où en est-on des ambitions de la Charte ? » - Mai 2014

  • Evolution de l’artificialisation
  • Nombre de communes engagées dans le dispositif CEP (Conseil en Energie Partagée) et économies engendrées
  • Evolution des logements locatifs sociaux sur le territoire
  • Evolution de la concentration d’emplois

« Focus » des rapports d’activités - Mai 2016

  • Bilan des aides aux entreprises entre 1999 et 2012
  • Bilan des aides à la restauration du patrimoine bâti entre 2007 et 2012
  • Suivi de la Chevêche Athéna
  • Evolution des circuits et opération « Marketing Circuits courts »
  • Pollution lumineuse : nombre de points lumineux rénovés avec l’appui du Parc et nombre de commune éteignant son éclairage une partie de la nuit
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