12. Agriculture et forêt privée

Le demandeur doit être à jour des cotisations MSA. Cette aide est réservée aux agriculteurs à titre principal (+de 50% des revenus tirés de l'activité agricole).

Acquisition de matériel pour une meilleure prise en compte de l'environnement sur la base des aides PVE de type 2 : investissements productifs (réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires et matériel de substitution), de type 3 (réduction de la pollution des eaux par les fertilisants) et de type 216 : investissements non productifs (sauf s'ils sont financés par le CG 78).
Cette aide est soumise à la réalisation d’un diagnostic environnemental de l’exploitation réalisé gratuitement par le Parc (valeur estimée à 300 €) et fera l’objet d’une convention entre le Parc et le bénéficiaire. 

Respect de la règle des Minimis. En tant qu’agriculteur bénéficiaire des aides financières du Parc, vous devez tenir compte du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture dont l’application est entrée en vigueur au 1er janvier 2014 . Pour rappel, le montant maximal de l’aide octroyée à une entreprise unique est passé à 15.000 € sur trois exercices fiscaux glissants (tenir compte de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents). En conséquence, il appartient à l’agriculteur bénéficiaire de s’assurer qu’il ne dépassera pas ce plafond réglementaire sous peine d’avoir à rembourser dans son intégralité la dernière aide versée par la collectivité.

Le demandeur doit être à jour des cotisations MSA. Cette aide est réservée aux agriculteurs à titre principal (+de 50% des revenus tirés de l'activité agricole). Cette aide fera l’objet d’une convention entre le Parc et le bénéficiaire.

50% - 1 500 € - Sur propriété forestière de 10 à 25 ha.

80% - 3 000 € - Avec volet biodiversité complémentaire (décision après expertise du Parc).