10. Développement économique

22 500 € - Le montant plafond de la dépense subventionnable est plafonné à 75 000 € HT sur 1 an - Le montant plancher de la dépense subventionnable est de 10 000 € HT sur 1 an 

Cette aide comprend les investissements destinés à l'efficacité énergétique et à l'intégration environnementale des entreprises, le recours aux énergies renouvelables. Sont éligibles : artisans, commerçants*, services, entreprises sédentaires et non-sédentaires, auto entrepreneurs (si les formalités les concernant ont été effectuées auprès du Centre de formalités des entreprises). Conditions de dossier pour les jeunes entreprises (moins de 3 ans) : voir réglement intérieur du fonds à télécharger

*Conditions spécifique pour les commerces : Sont éligibles d'office les commerces correspondant à la définition de « commerce de quotidienneté » retenue par le Conseil Stratégique du Commerce de Proximité et par l'INSEE en 2009 : « Le commerce de quotidienneté regroupe les commerces pour lesquels les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents : commerce alimentaire spécialisé (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, commerces de fruits et légumes, de boissons, de tabac et autres commerces de détail alimentaires), alimentation générale, supérettes, éventaires et marchés, traiteurs, cafés-tabacs, librairies, marchands de journaux, papeteries. ». . Le chiffre d'affaire de l'entreprise doit être inférieur à 750 000 € . Seules sont éligibles les entreprises yvelinoises du PNR et de son extension . Investissements prévisionnels à + 1an . Le dépôt des demandes de subvention est ouvert depuis avril 2011 . Les clients des entreprises demandeuses doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur quasi-totalité. . Ne sont pas éligibles : les activités d'agences (immobilières, de banque, de voyage, de courtage, d'assurances, etc...), les commerces de gros, les commerces de détail d'une surface de vente supérieure ou égale à 300m², les franchises et les commerces de détails à caractère succursaliste, les hôtels (sauf hôtels indépendants sous réserve), les entreprises de transport (sauf les taxis sous réserve), les loueurs de fonds, les professions libérales, même en société. . 2 ans minimum entre deux demandes de subvention pour une même entreprise

Prise en charge PNR, dans la cadre du concours des Eco-défis

600 € par cession-reprise d'entreprise artisanale

Le Parc naturel régional prend en charge directement l'accompagnement (plans d'accompagnement individuels)

1 dossier / montage en partenariat association/collectivité privilégié / 3 ans minimum entre deux dossiers.

Prise en charge des frais d'inscription (remboursement sur facture), deux participations aidées par an au maximum

Ce prêt d'honneur exclut toute autre forme d'aide du Parc pour un même projet. L'intervention du Parc fait l'objet d'une analyse au cas par cas par la Commission restreinte Développement Economique.