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Mis à jour le 18 novembre 2022

11. Tourisme

LES AIDES DU PARC : aménagement et restauration de chemins, accompagnement des prestataires touristiques, acquisition de vélos électriques...

Présentation

ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET DANS LA MISE EN PLACE D’UNE OFFRE DE TOURISME DURABLE
1- Objectifs

Apporter un soutien aux prestataires touristiques, porteurs de projet, qui contribuent au développement et à la mise en place d’une nouvelle offre de tourisme durable sur le Parc naturel régional. Les encourager (hôtels, résidences hôtelières, centres de séminaires avec hébergement, gîtes ruraux, chambres d'hôtes, restaurants) lors de la création, de l'extension ou de la modernisation de leur structure, à prendre des mesures concrètes leur permettant de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans leur gestion quotidienne et ainsi limiter l'empreinte écologique de leur activité sur le territoire.

2 - Marche à suivre

L'intéressé sollicite la mission Tourisme du Parc qui lui transmet un dossier de demande de subvention, que le porteur de projet retourne complété et accompagné des pièces justificatives demandées.

3 - Aides complémentaires

Le cas échéant, en fonction de la nature du projet, la mission Tourisme pourra indiquer au porteur de projet les autres organismes financeurs qu'il pourrait solliciter.

4 - Contact

Mariannick DUMAZEAU, chargée de mission Tourisme - m.dumazeau[at]parc-naturel-chevreuse.fr
Tél : 01.30.52.09.09

Aménagement, restauration et équipement des chemins de randonnées
1- Objectifs
 
Le réseau de chemins et de sentes rurales du territoire représente un atout majeur pour la découverte du territoire et le développement du tourisme.
Le Parc apporte un soutien technique et financier aux communes et aux communautés de communes pour aménager, restaurer et entretenir ce réseau. Il favorise aussi la création de liaison douces tant pour les déplacements locaux que touristiques, et aide les communes et intercommunalités à l'élaboration de circuits en boucle PNR équipés de mobilier "Parc".
2 - Marche à suivre
 
Pour l'aménagement et la restauration de chemins :
  • Une délibération de la commune ou de l'intercommunalité sollicitant la subvention pour la réalisation des travaux.
  • La localisation du chemin et des travaux à effectuer
  • Un devis ou une estimation de moins de trois mois

La commune ou l'intercommunalité peut demander une aide technique auprès du technicien chemins du Parc pour réaliser le descriptif des travaux à réaliser. Si la commune souhaite faire réaliser ce descriptif par un prestataire, un avis du technicien du Parc sur le descriptif sera alors demandé.

La commune ou la communauté de communes associe le technicien chemin aux réunions de chantier
 
Pour l'acquisition d'emprises :
  • Une délibération de la commune ou de l'intercommunalité sollicitant la subvention
  • La localisation de l'emprise sur fond cadastral et fond IGN 25 000ème
  • Une estimation des Domaines du coût de l'acquisition et éventuellement un devis ou une estimation de moins de trois mois du coût de bornage
  • Un engagement de la commune à ouvrir le chemin au public
  • Un descriptif du projet et/ou des travaux envisagés sur l'emprise acquise
Pour la réalisation d'itinéraires en boucle :
  • Une délibération de la commune ou de l’intercommunalité sollicitant la subvention pour l’équipement des circuits en mobilier « Parc » reprenant le nombre de mobilier par type.
  • Un engagement de la commune à entretenir le mobilier fourni en procédant à une veille de l’état général du mobilier ainsi qu’à son nettoyage annuel.
  • La désignation d’un référent « balisage » au sein de la commune qui sera en relation direct avec le technicien du Parc pour faire remonter toutes dégradations observées sur le mobilier ou sur les parcours de manière plus générale.
3 - Aides complémentaires
 
Le Parc peut apporter un accompagnement technique pour réaliser un descriptif de travaux d'aménagement et une estimation sommaire
Pour les liaisons douces, les services du Parc aident les communes ou communautés de communes à réaliser les dossiers de présentation du projet et de demandes de financement auprès des partenaires financiers (Région et Départements).
 
Le PNR destination de tourisme durable accompagne les prestataires touristiques dans leur démarche de développement durable  : voir le chapitre Energie du Guide des Aides (Aide 5.4)
4 - Contact
 
Randonnée
Baptiste PERRIN - b.perrin[at]parc-naturel-chevreuse.fr
Tél / Fax : 01.30.52.09.09 / 01.30.52.12.43

Liste des aides

11.3. / 11.4. Aménagement et restauration de chemins

Taux
50 ou 80%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
45000.00
Conditions spécifiques

Taux à 80% (11.3.) : L'itinéraire pédestre doit faire partie d'un GR, PR ou circuit PNR. La liaison douce doit faire partie d'un itinéraire stratégique au niveau du territoire. Choix d'une technique respectueuse de la biodiversité. Une fiche de demande de financement par commune sur une période de 2 ans.
Taux à 50% (11.4.) : Chemins et sentes rurales autres que GR, PR ou circuit PNR. La liaison douce d'intérêt local. Choix d'une technique respectueuse de la biodiversité. Une fiche de demande de financement par commune sur une période de 2 ans.

11.5. Acquisition de chemins ou d'emprises foncières pour ouverture de passages publics

Taux
80 % du coût d'acquisition sur l'estimation des Domaines
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
15000.00
Conditions spécifiques

A noter : Les coûts de géomètres peuvent être inclus dans le financement

11.6. Aménagement de sentier de découverte / naturel / culturel

Taux
80%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
50000.00
Conditions spécifiques

Un document définissant les critères d'attribution et le contenu du dossier sera remis aux demandeurs. Cette aide est destinée aux communes, mais aussi aux EPCI et Établissements publics.

11.7. Création d'hébergements insolites

Taux
40% Par unité. 2 ans entre chaque demande.
Bénéficiaires
Agriculteurs
Associations
Collectivités
Entreprises
Particuliers
Aide maximum
8000.00
Conditions spécifiques

Sont éligibles les travaux de création et d’aménagement d’un hébergement touristique insolite (pas plus de 3 unités aidées pour un même site pour un maximum de 6 unités par site et  15 personnes accueillies). Sont exclus les travaux d’entretien.

11.9. Développement des liaisons douces

Taux
70% des travaux H.T.
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
90000.00
Conditions spécifiques
  • Les travaux directement liés à l’aménagement de la liaison douce/voie cyclable/zone 30 et de rencontre
  • Le jalonnement
  • Le marquage au sol et la signalétique verticale (panneaux)
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