10. Développement économique

1 - Objectifs

1. Maintenir et renforcer l’attractivité des centre-bourgs et villages de par la qualité des prestations et biens accessibles aux habitants . 
2. Soutenir l’artisanat local et ses filières les plus attractives pour le territoire dans une démarche de valorisation touristique, tout en maintenant le lien avec le territoire. 
3. Faire en sorte que le renforcement de l’économie de proximité s’appuie sur le levier d’une économie circulaire et durable

2 - Dépenses éligibles 

• Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux
• Acquisition d’équipements professionnels indispensables à l’activité
• Acquisition, pour renouvellement, d’équipements économes en énergie ou à plus faible impact environnemental
• Travaux d’aménagement, d’extension ou modernisation des locaux professionnels en vue du développement ou de la diversification de l’activité
• Acquisition et équipement d’un véhicule pour une activité itinérante complémentaire de l’activité sédentaire
• Mise aux normes
• Études et prestations d’ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet (dont étude transmission)
• Autres investissements immatériels (création de site web, licences, brevets, frais d'installation etc.)

3 - Bénéficiaires potentiels

1. Activités participant de la dynamique du centre-bourg et non considérées comme un commerce de quotidienneté :

   • Commerce indépendant proposant une offre non standardisée, sourcée par le gérant et/ou ses équipes valorisant une part non négligeable de produits artisanaux et/ou de fabrication responsable.
   OU
   Artisanat au service des habitants : relevant d’un savoir-faire traditionnel ou labellisé Répar’acteurs (CMA) dans un local en mesure d’accueillir du public (local à sous-destinations Artisanat et commerce et/ou ERP). 
   • Située dans un rayon maximum de 20 mn à pied de la centralité de référence et hors galeries/zones commerciales
   • Répondant à un besoin ou une lacune à l’échelle du bassin de vie
   • Dont la surface de vente n’excède pas 300 m² 

2. Activités productives relevant d’une filière stratégique en lien avec les missions du Parc
   • Artisans, principalement
   • Transformation de matières premières locales (voir définition cahier des charges Valeurs Parc) quand cela est possible
   • Production relevant d’un savoir-faire emblématique, traditionnel ou innovant sur le plan environnemental (critères : technicité et qualité, historicité, spécificité locale...)
   • Un approvisionnement responsable et éthique doit être privilégié à défaut de filière locale existante
   • Débouchés locaux : les produits ou services concernés sont, a minima en partie non négligeable, distribués/réalisés localement (territoire du PNR/échelle du bassin de vie correspondant au site de production/échelle départementale)
3. Activités artisanales et commerciales relevant d’une démarche circulaire : activités en lien avec la réparation, le réemploi, l’upcycling, la seconde main…
   • Directement sollicitable par les usagers/clients. Exemples : atelier de réparation de vélos, garage solidaire, conciergerie, épicerie participative…
   • Répondant à une lacune à l’échelle du bassin de vie (pour les créations principalement)

1 - Objectifs

1. Maintenir et renforcer l’attractivité des centre-bourgs et villages en misant sur la qualité des prestations et biens accessibles aux habitants
2. Compléter les dispositifs existants pour le maintien des commerces ruraux en proposant un soutien adapté aux projets de développement de petite envergure.

2 - Dépenses éligibles

- Acquisition d’équipements professionnels indispensables à l’activité
- Acquisition, pour renouvellement, d’équipements économes en énergie ou à plus faible impact environnemental
- Travaux d’aménagement, d’extension ou modernisation des locaux professionnels en vue du développement ou de la diversification de l’activité
- Acquisition et équipement d’un véhicule pour une activité itinérante complémentaire de l’activité sédentaire
- Mise aux normes
- Études et prestations d’ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet (dont étude transmission)
- Autres investissements immatériels (création de site web, licences, brevets, frais d'installation etc.)

3 - Bénéficiaires potentiels
 

• Commerces de quotidienneté selon la liste établie par la Région Île-de-France sur la base d’une définition de l’INSEE (activité sédentaire ou non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens ou très fréquents) :
  - Commerces d’alimentation générale et spécialisée
  - Lieux de restauration s’adressant à la population locale, en excluant la restauration rapide
  - Cafés/tabacs/presse
  - Salons d'artisans-coiffeurs (pour les communes de moins de 5 000 habitants)
  - Fleuristes (pour les communes de moins de 5 000 habitants)
  - Libraires (pour les communes de moins de 5 000 habitants)
  - CA inférieur à 1 M€, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m²

• Entreprises inscrites au RNE

• Projets et bénéficiaires non éligibles à l’aide régionale pour les commerces de proximité en milieu rural

• L’attribution de l’aide est conditionnée au respect d’éventuelles recommandations du Parc sur les éléments du projet affectant le paysage de la rue et le patrimoine bâti (devanture et enseigne notamment)

Taux et montants HT :

- 25% maximum

- 2250 € maximum

L’éligibilité du projet et le montant de l’aide accordée sont soumis à l’appréciation souveraine de la commission restreinte Développement territorial et des élus du Parc.

Les Aides 10.3 et 10.4 s’inscrivent en complément des aides 10.1 et 10.2, principalement destinées aux entreprises commerciales et/ou activités marchandes, situées en centre-bourg.

Elles ont vocation à soutenir des initiatives de l'innovation pour un développement économique durable qui, tout en proposant un modèle économique viable, auraient besoin d'un soutien au lancement. Elles permettent également de s'assurer que ces projets répondent le mieux possible aux besoins et enjeux locaux.

L’aide 10.3 s’adresse aux projets de création ou de développement de tiers-lieux, espaces collectifs et autres lieux de vie. Ces lieux doivent se structurer autour de la cohabitation en collectif et/ou la cohabitation d’activités diverses et proposer une manière alternative de consommer, travailler et produire.

Objectifs :

Ces lieux doivent permettre de :
- Favoriser une émulation, incluant habitants, acteurs économiques et autres, autour de sujets liés à la transition écologique
- Répondre à un besoin local sur leurs aspects marchands (location d’espaces, vente de produits, autres services…)
- Valoriser les ressources et les savoir-faire locaux
- Favoriser, par la mise à disposition d’espaces de travail divers, le développement de l’économie résidentielle en encourageant le maintien sur place des populations salariées en capacité de télétravailler (économie de la démobilité) et offrant des solutions pour le maintien ou la relocalisation d’activités entrepreneuriales
- Favoriser le bien-être des habitants et la réussite des professionnels en réduisant l’isolement des professionnels entrepreneurs et des télétravailleurs

Bénéficiaires :

Porteurs de projet de création ou de développement de lieux hybrides, misant sur la cohabitation d’activités différentes et/ou la favorisation du travail en collectif. Deux typologies de lieux peuvent alors émerger, certains lieux pouvant se positionner à cheval sur les deux :

- Des tiers-lieux proposant une cohabitation d’activités plurielles : productives, commerciales, de service, culturelles, ainsi que d’espaces de travail, d’accompagnement social, de rencontre... Dans cette typologie, ces activités peuvent se succéder dans le temps et font l’objet d’une programmation. Elles sont soit portées par des intervenants extérieurs soit par le collectif animant le tiers-lieu.

- Des espaces collectifs de travail, de production ou de vente mis à la disposition de télétravailleurs, artisans, producteurs, créateurs, et autres entrepreneurs, ainsi que professionnels de santé Le cœur de l’activité est ici la location/mise à disposition d’espaces. Exemple : boutique éphémère, coworking, hébergement d’activités, espaces-tests, pépinières d'entreprises…

Pour être éligibles, ces lieux doivent, selon leur typologie, conformer à un ou deux des critères suivants :

- proposer une ouverture gratuite au public, au moins ponctuellement mais avec un minimum de régularité

- pour toute animation grand public, porter une attention particulière à toucher tous les publics

- par le choix de ses animations, de ses occupants, par la mise en place de dispositifs dans la gestion du lieu ou des espaces, ou par des partenariats innovants, s’inscrire dans une démarche durable et valoriser le territoire ainsi que ses ressources locales.

- dépasser la simple mise à disposition de locaux et proposer des animations et autres initiatives permettant de fidéliser les occupants, de structurer un collectif, de valoriser leur activité… Ces animations doivent avoir un lien avec les missions du Parc et les valeurs de sa charte. 

Les Aides 10.3 et 10.4 s’inscrivent en complément des aides 10.1 et 10.2, principalement destinées aux entreprises commerciales et/ou activités marchandes, situées en centre-bourg.

Elles ont vocation à soutenir des initiatives de l'innovation pour un développement économique durable qui, tout en proposant un modèle économique viable, auraient besoin d'un soutien au lancement. Elles permettent également de s'assurer que ces projets répondent le mieux possible aux besoins et enjeux locaux.

Objectifs :

- Créer et structurer des filières relevant de l’économie circulaire
- Valoriser les ressources et structurer les filières locales
- Favoriser la coopération entre acteurs économiques

Bénéficiaires :

• Opérateurs apporteurs de solutions innovantes en économie circulaire, fonctionnelle ou durable à destination, non exclusive, des entreprises du territoire. La structure doit : 
  - Soit être originaire du territoire, c’est-à-dire y compter a minima un établissement secondaire
  - Soit avoir déjà noué un nombre significatif de partenariats avec des acteurs économiques du territoire.

• Structures productives à l’initiative d’un projet visant à la réduction de leur impact environnemental à l’échelle d’une filière ou d’un périmètre géographique. Il peut s’agir :
  -  d’un projet collectif relevant de l’économie circulaire ou de la fonctionnalité comme la mise en place d’un réseau de récupération de flux, d’un procédé ou d’une boucle de récupération de déchets ou co-produits, mutualisations de biens et services… Cette mise en place doit relever d’un véritable engagement (effort avéré) de la part de la structure demandeuse (un conditionnement ou un mode de stockage spécifiques par exemple) et non pas relever d’une opportunité de développement.
  - d’un projet s’insérant dans une filière locale et participant à sa structuration, qu’il s’agisse d’une création d’activité ou de l’amélioration du processus de production d’une activité existante. Exemple : création ou développement d’une entreprise de première transformation du bois, adaptation des outils des entreprises de la seconde transformation du bois en vue de la valorisation d’essences locales…

Dépenses éligibles :

- Acquisition d’équipements indispensables à l’activité
- Acquisition, pour renouvellement, d’équipements économes en énergie ou à plus faible impact environnemental
- Travaux d’aménagement, d’extension ou modernisation des locaux professionnels en vue du développement ou de la diversification de l’activité
- Acquisition et équipement d’un véhicule
- Mise aux normes Investissements immatériels
- Études et prestations d’ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet.

Taux et montants maximums (HT)

- 40% pour les projets d’adaptation des processus de production
- 50% pour les apporteurs de solution et activités insérées à 100% dans une filière locale ou une boucle de circularité.
- 12 000 euros

Structures éligibles :

- TPE et PME
- Entreprises de l’ESS (coopératives, sociétés commerciales de l’ESS) Associations Communes