Enquête publique : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Du 18 juin au 18 juillet
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Avec la Région Ile-de-France, réduisons et gérons mieux nos déchets
 
Produire moins de déchets et mieux les valoriser : ce sont les défis auxquels chacun de nous est confronté quotidiennement. Pour agir efficacement, la Région Île-de-France a élaboré un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
 
LE PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS, QU’EST-CE QUE C’EST ?
 
Le PRPGD est un document de planification stratégique qui coordonne à l’échelle régionale l’ensemble des actions de prévention et de gestion des déchets menées par tous les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, éco-organismes, habitants…).
 
Un document de référence pour imaginer ensemble l’avenir de nos déchets
 
Concrètement, le PRPGD c’est :
  • un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets
  • une évaluation à 6 ans et à 12 ans de l’évolution des quantités de déchets produites des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets
  • une planification de la prévention et de la gestion des déchets à 6 ans et 12 ans, qui recense les actions prévues et à prévoir par les différents acteurs concernés pour atteindre ces objectifs ainsi que leur calendrier
  • un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire.
Le PRPGD, une réflexion collective
 
Au cours d’une large concertation initiée dès 2017, la Région, avec l’aide de son observatoire déchets, et en lien avec les services de l’État, a associé différents acteurs qui ont travaillé à l’élaboration du futur PRPGD :
  • la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), une instance réglementaire prévue par la loi pour l’élaboration et le suivi du plan, comprenant 182 structures membres et 16 élus du Conseil régional
  • un groupe de travail composé d’élus franciliens locaux, départementaux et régionaux
  • 8 groupes de travail techniques dédiés aux déchets et à l’économie circulaire
  • les acteurs franciliens lors des rencontres de l’économie circulaire.
DONNEZ VOTRE AVIS SUR LE PRPGD
 
Vous pouvez vous informer sur le projet et donner votre avis. Consultez tous les documents de l’enquête publique et contribuez :
  • sur Internet : www.iledefrance.fr/plandechets
  • au cours des 75 permanences organisées sur les 26 lieux d’enquête : Des registres et le dossier d’enquête sont mis à votre disposition durant toute la période, et un membre de la Commission d’enquête se tient à votre disposition durant les permanences pour recueillir vos observations et propositions.
  • par courrier : À l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête, Service Economie Circulaire et Déchets, Conseil régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Votre avis est important
 
Pendant la durée de l’enquête publique, une commission d’enquête indépendante s’assure de la bonne organisation de la procédure, veille à la bonne information du public et recueille les observations, notamment lors de ses permanences.
À l’issue de celle-ci, la Commission d’enquête rédige un rapport dans lequel elle donne un avis motivé (favorable, favorable avec réserves ou défavorable).
Le PRPGD et son rapport environnemental seront ensuite approuvés définitivement par le Conseil régional.
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