Les Contrats de bassin

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Afin de répondre aux obligations de la Directive Cadre Européenne visant à atteindre le bon état écologique des cours d’eau à l’horizon 2015, il a été demandé aux différents gestionnaires de la ressource en eau sur un même territoire d’homogénéiser leurs actions en élaborant un outil de programmation annuel : le contrat de bassin. A l’échelle de son territoire, le Parc est l’animateur et le coordinateur de deux contrats de bassin : celui de la Rémarde amont (2010-2015) et celui de l’Yvette amont (2011-2016).

Périmètres des Contrats de bassins

La démarche de contrat de bassin s’inscrit :
  • dans une vision globale de tous les usages de l’eau, conciliant l’équilibre naturel et les exigences des diverses activités, traduite dans un schéma global de l’eau ;
  • dans un bassin versant, pour favoriser la cohérence entre les actions et la synergie d’acteurs ;
  • dans le temps, en privilégiant les actions préventives et la nécessité de programmes pluriannuels.

Sur le bassin versant, le “contrat de bassin” fixe les objectifs à atteindre et les engagements des partenaires. Ce contrat est un contrat d’objectifs pluriannuel, qui s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Le contrat s’applique au territoire constitué par une unité hydro-géographique cohérente (bassin versant ou sous-bassin versant, de cours d’eau ou de nappe).

Il s’adresse à tous les maîtres d’ouvrages (notamment les syndicats de rivière, d’assainissement, d’eau, les communes et leurs groupements), situés dans le bassin versant. Il consolide une approche territoriale adaptée à la restauration et à la préservation de la ressource en eau et des milieux naturels associés.

Il se caractérise notamment par :
  • Un porteur du contrat identifié,
  • Des engagements et obligations de chaque partenaire précisés tant en objectif de résultats qu’en délai (durée maximale de 6 ans),
  • Un comité de pilotage multi-partenarial, un comité technique et une cellule d’animation bien individualisée,
  • Un tableau de bord de suivi des actions.
En accord avec les partenaires, il précise ainsi :
  • Un bilan de connaissance, ou état des lieux, partagé de la qualité des milieux,
  • Les objectifs et les résultats à atteindre,
  • Le programme d’actions hiérarchisé à mettre en œuvre par les maîtres d’ouvrages,
  • Les modalités de suivi annuel et d’évaluation,
  • Les modalités de fonctionnement,
  • Les engagements des parties.

Télécharger le Contrat de bassin de la Rémarde amont

Télécharger le Contrat de bassin de l'Yvette amont

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