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Mis à jour le 18 novembre 2022

2. Aménagement et gestion de l’espace public

LES AIDES DU PARC : Conseils paysagers, études, travaux de mise en valeur paysagère, subventions pour mobilier urbain, abribus, bornes fontaine...

Présentation

1- Objectifs

Ces aides relèvent de l'objectif opérationnel n°5 de la charte 2011-2023 : « s'engager pour des aménagements et des constructions respectueuses de la biodiversité et du paysage ». Elles sont autant d'incitations à un aménagement moins minéral des espaces publics, favorisant la biodiversité locale et intégré dans le paysage grâce à des matériaux sobres, des aménagements qualitatifs et une gestion différenciée des espaces.

2 - Marche à suivre

Un premier contact avec les chargés de missions du Parc est indispensable.

Le conseil paysager du Parc : est sollicité très en amont, dès la conception de l'aménagement, est associé au choix des matériaux, définit la conformité des matériaux avec les recommandations de la charte (en particulier les végétaux) intervient si nécessaire en cours de chantier et participe à la réception des travaux. La mission de conseil paysager ne se substitue en aucun cas à une mission de maîtrise d'œuvre qui est souhaitable pour la plupart des opérations. Ce conseil est émis dans le seul but d'aider à la décision. Il ne présume pas de l'autorisation administrative délivrée par le Maire (déclaration préalable ou permis de construire) et de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.) ou de la commission des sites.

Le conseil paysager approfondi : Le Parc met en place un conseil paysager approfondi délégué. La commune choisit un bureau d'études parmi les trois présélectionnés par accord-cadre par le Parc, conformément à la réglementation des marchés publics. Cette mission du conseil paysager approfondi est très précise et forfaitaire (cahier des charges sur demande).

3 - Aides complémentaires

Mise à disposition des communes et intercommunalités des fiches actions des espaces publics qui donnent des prescriptions pour l'aménagement des espaces publics. (lien vers site du Parc) Les Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE). Les Architectes des Bâtiments de France du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP).

4 - Contact

Marion DOUBRE - Chargée de mission Paysage - m.doubre[at]parc-naturel-chevreuse.fr Tél : 01 30 52 09 09

Liste des aides

2.1. Conseil paysager approfondi

Taux
70%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
1463.00
Conditions spécifiques

Conseil approfondi exercé par un paysagiste présélectionné par le Parc

2.2. / 2.3. Mise en valeur paysagère des espaces publics

Taux
Etudes : 60% ou 80% / Travaux 40% ou 70%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
10000.00
Conditions spécifiques

Etudes : 60%, 80% pour les périmètres paysagers prioritaires
Travaux : 40% pour la mise en œuvre des végétaux, 70% pour la fourniture des végétaux (80 % pour les périmètres paysagers prioritaires au Plan de Parc)
Bonus de 10% pour des plantations réalisées de manière participative avec les habitants ou pour les projets avec une plus-value écologique particulière, sur avis de la commission restreinte

Montant maximum de la subvention : 10 000 € pour les études, 15 000 € pour les travaux.

  • Etudes éligibles : aide pour les études d’un bureau d’études en écologie, d'un architecte-paysagiste et/ou d’un cabinet d'urbanisme indépendant
  • Travaux éligibles : acquisition et mise en œuvre de végétaux d'essences locales uniquement. Aide pour les travaux qui font suite à l'étude d'un architecte-paysagiste indépendant ou des conseils du Parc.

2.5. Mobilier urbain sur mesure

Taux
70%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
8000.00
Conditions spécifiques

Mobilier artisanal ou particulièrement qualitatif (mobilier sur mesure, matériaux écologiques, projet à forte valeur paysagère, etc.), selon l'appréciation de la commission restreinte en charge de l'instruction des demandes.

2.6. Création d'abribus

Taux
50%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
10000.00
Conditions spécifiques

Construction en maçonnerie traditionnelle ou ayant un caractère plus contemporain très bien intégré.

2.7. / 2.8. Equipements des espaces publics en faveur de la randonnée

Taux
50%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
5000.00
Conditions spécifiques

Travaux éligibles : acquisition de borne-fontaine et de barrières de chemins.
Bornes fontaines : subvention à l'acquisition par les collectivités de bornes fontaines respectant les prescriptions du Parc. Installation à la charge de la commune. Barrières : acquisition par le Parc ou la commune et installation à la charge de la commune.

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