Mis à jour le 18 janvier 2023
Autorisations nécessaires lors d'événements en extérieur
Autorisations
Déclarations et demandes d’autorisation
Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.
Le Système d’information sur les manifestations sportives (SIMS) : Le ministère chargé des sports développe et déploie une application visant à dématérialiser et simplifier les démarches administratives en matière de déclaration ou d’autorisation de manifestations sportives prévues par le code du sport se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestre à moteurs.
Nous vous invitons à consulter et inscrire votre manifestation sur le site
https://manifestationsportive.fr
https://manifestationsportive.fr
(Démarches en ligne de déclarations et autorisation d'évènements sportifs)
C'est une démarche unique. Lors du dépôt de votre dossier en ligne, celui-ci est envoyé à la fédération délégataire de la discipline de la manifestation et au service instructeur (Préfecture ou sous-préfecture ou bien mairie si la manifestation se déroule sur le territoire d'une seule commune). C'est l'instructeur qui consultera les autres services (SDIS, Gendarmerie, Police Nationale, Conseil Départemental, DDT, DDCS, SAMU, Mairies...) dans le cadre de l'instruction de votre dossier.
QUAND ?
Au minimum 3 mois avant le début de votre évènement. Dans l’idéal anticipez cette démarche plusieurs mois à l’avance car l’administration doit consulter le Parc, l’ONF et les services déconcentrés de l’Etat.
Adresse des différents interlocuteurs
Pour les Yvelines :
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie, 18/20 rue de Lorraine, 78200 MANTES-LA-JOLIE
pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr (Tel: 01.30.92.85.35 /01.30.92.85.38.)
Pour l’Essonne :
Sous-préfecture de Palaiseau, Avenue du Général de Gaulle, 91125 Palaiseau Cedex
Le type de manifestation
Pour une manifestation sportive : course à pied, cheval, vélo etc… vérifiez en premier lieu sur une carte :
- Les communes traversées
- Le foncier des bois ou forêts parcourus (publics ou privés , domaniaux, régionaux ou départementaux ). Liste et carte des propriétés du département des Yvelines - Liste et carte des propriétés du département de l’Essonne - Liste et carte des propriétés régionales de l’Agence des Espaces Verts.
- Les zones Natura 2000 traversées : sur le territoire du Parc, vous êtes susceptibles d’être concerné par 3 sites Natura 2000, consulter les cartes en lignes pour vérifier si votre itinéraire coupe sur tout ou partie l’un de ces 3 sites (Site FR1100796 - Forêt de Rambouillet / Site FR1100803 - Tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline / Site FR1112011 - Massif de Rambouillet et zones humides proches
- Vous devez ensuite remplir une déclaration d’une manifestation sportive non motorisée.
Si votre manifestation fait appel à des engins motorisés :
vous devez remplir une demande d'autorisation ou une déclaration d’une manifestation sportive motorisée.
Recueillir l’avis des instances concernées
Une fois votre projet de parcours établi, envoyez le tracé du parcours sur fond de carte détaillé avec date, lieu et nombre de participants à :
- Chacune des communes concernées pour validation des chemins empruntés.
- Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour validation des itinéraires empruntés sur le territoire : Baptiste PERRIN, Technicien chemin, liaisons douces, b.perrin@parc-naturel-chevreuse.fr
et
- L’Office National des Forêt pour validation des chemins empruntés en forêts domaniales.
- Pour les Yvelines responsable de l’Unité territoriale de Rambouillet : ONF Unité Territoriale de Rambouillet, 3, rue de Groussay, 78514 RAMBOUILLET CEDEX.
- Pour l’Essonne et une partie est des Yvelines responsable de l’Unité territoriale Ouest Essonne : ONF Unité Territoriale Ouest Essonne, MF de l'Obélisque, 91370 VERRIERES LE BUISSON
Demandes d’autorisation de passage aux différents propriétaires des forêts publiques
Envoyer le tracé du parcours aux Conseils Généraux et à l’Agence des Espaces Verts (AEV) pour validation des chemins empruntés en forêts départementales ou régionales.
Pour le Conseil Général des Yvelines : Anne-France BOURGEOIS- Chargée de projets d’aménagement et de valorisation des espaces naturels- Direction de l’Environnement Service du patrimoine naturel Tél. : 01 39 07 82 18- afbourgeois@yvelines.fr
Pour l’AEV : Madame Sabine LE CREFF-MAUS, Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France, 01.83.65.38.16 slecreff-maus@aev-iledefrance.fr /
Pour le Conseil général de l’Essonne : Grégoire Martin, Hôtel du département, DENV/CENS, BD de France, 91012 Evry cedex, 06-76-72-98-08, gmartin@cg91.fr.
Parallèlement à vos demandes de passage vous devez renseigner un dossier d’évaluation d’incidences Natura 2000. Pour remplir cette évaluation d’incidences, vous devez consulter les Documents d’Objectifs concernés par ces sites : Sites FR1100796 - Forêt de Rambouillet et FR1100803 - Tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline / Site FR1112011 - Massif de Rambouillet et zones humides proches.
Les Espaces naturels sensibles traversés doivent êtres également identifiés par vos soins.
N’hésitez pas à vous rapprocher de l’ONF, opérateur des sites Natura 2000, et du PNR pour vous aider dans l’élaboration de votre dossier technique.