Mis à jour le 18 juillet 2022
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Monuments inscrits et classés

Un monument historique est reconnu pour sa valeur patrimoniale. La protection à ce titre n’est pas un label mais bien un dispositif législatif destiné à le protéger du fait de son intérêt historique, artistique, architectural, scientifique ou technique.

Une distinction est faite par la loi de 1913 sur les monuments historiques entre les monuments « classés » et ceux « inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques » :

sont classés, « les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public ».

sont inscrits, « les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation ».

 
L’immeuble classé ou inscrit ne peut être détruit, déplacé ou modifié. Un immeuble classé ne peut faire l’objet de travaux de restauration ou de réparation sans accord préalable du ministre de la Culture. Les travaux autorisés se font ensuite sous surveillance de l’administration. L’inscription d’un monument oblige son propriétaire à informer l’administration pour tout projet de travaux qui viendrait modifier l’état ou l’aspect du site. Il reste cependant libre du choix de l’architecte ou de l’entreprise qui réalise les travaux. 
 
Peu à peu l’idée de protection s’est étendue et ne concerne plus seulement les édifices mais des espaces entiers. La loi sur les sites protège les paysages dès 1930. La loi sur les secteurs sauvegardés préserve les quartiers anciens des villes depuis 1962 et une loi de 2010 instaure les AVAP, aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, en remplacement des ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) créées en 1983. Ces AVAP peuvent concerner des villages entiers et instaurent un règlement s’appliquant à tous. L’objectif est de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces dans le respect du développement durable.
 
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