Enquête Publique
Enquête Publique du 3 mai au 7 juin 2010
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La révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse porte sur un périmètre étendu de 21 à 62 communes des Yvelines et de l’Essonne. La charte, véritable projet pour le territoire sur la période 2011-2023, a été élaborée par l’équipe du Parc et par l’ensemble des partenaires au cours de trois années de concertation et d’études. Elle est composée d’un rapport et d’un plan de Parc.
L’enquête publique portant sur la charte se déroule du 3 mai 2010 au 7 juin 2010 inclus. Durant cette période, la charte est consultable dans les mairies, les sièges des communautés de communes et d’agglomérations et les Conseils généraux concernées par le périmètre, ainsi qu’à la Maison du Parc au Conseil régional, ce qui vous laisse la possibilité de donner votre avis sur le projet.
LISTE DES LIEUX D’ENQUÊTE CONCERNES
DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES :
- Canton de Chevreuse : Cernay-la-Ville, Chevreuse, Choisel, Dampierre-en-Yvelines, Le Mesnil-Saint-Denis, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-les-Chevreuses, Senlisse
- Canton de Houdan : Gambais, La Hauteville
- Canton de Montfort L’Amaury : Bazoches-sur-Guyonne, Galluis, Grosrouvre, Jouars-Pontchartrain, La Queue-les-Yvelines, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Mesnuls, Mareil-le-Guyon, Méré, Montfort-L'Amaury, Saint-Rémy-L'Honoré
- Canton de Rambouillet : Auffargis, Gambaiseuil, Hermeray, La Boissière-Ecole, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Les Essarts-le-Roi, Poigny-la-Fôret, Raizeux, Rambouillet, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Vieille-Eglise-en-Yvelines
- Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines : Bonnelles, Bullion, Clairefontaine-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Longvilliers, Rochefort-en-Yvelines, Sonchamp
- Canton de Versailles sud : Châteaufort
- Siège de la Communauté de communes des Plaines et Forêts d'Yvelines : Rambouillet
- Siège de la Communauté de communes des Étangs : Les Bréviaires
- Siège de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines : Saint-Germain-de-la-Grange
- Siège de la Communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines : Montigny-le-Bretonneux
- Conseil général des Yvelines : Service de l'Aménagement du Territoire, 5 rue de la Patte d'Oie, 78 000 Versailles
DANS LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE :
- Canton de Gif-sur-Yvette : Gif-sur-Yvette
- Canton de Limours : Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Les Molières, Limours, Pecqueuse, Vaugrigneuse
- Canton de Monthléry : Saint-Jean-de-Beauregard
- Canton de Saint-Chéron : Angervilliers, Le-Val-Saint-Germain, Saint-Cyr-sous-Dourdan
- Siège de la Communauté de communes du Pays de Limours : Briis-sous-Forges
- Siège de la Communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix : Dourdan
- Siège de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay : Orsay
- Conseil général de l’Essonne : Direction de l'Aménagement et du Développement, Tour Lorraine, Immeuble France Evry, 1er étage, Boulevard de France, 91 012 Evry Cedex
Au Conseil régional d’Ile-de-France : Direction de l’Aménagement et du Développement Territorial, Tour Maine Montparnasse (19e étage), 75015 Paris
Siège de l’enquête publique : Maison du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, Château de la Madeleine, Chemin Jean Racine, 78472 Chevreuse
COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUETE
La commission d’enquête est composée de :
- Président : Monsieur Reinhard FELGENTREFF
- Titulaires : Madame Anne BOUCHE-FLORIN et Monsieur Maurice VAGUE
PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
Par ailleurs, au moins un des membres de la commission d’enquête se tiendra à disposition du public pour recueillir les observations éventuelles dans les mairies suivantes aux jours et heures précisés ci-dessous :
| Dates | Lieux (mairies) | Heures |
| vendredi 7 mai 2010 | Bonnelles | 16h à 18h15 |
| mardi 11 mai 2010 | Sonchamp | 16h à 18h |
| samedi 15 mai 2010 | Gambais | 9h à 12h |
| samedi 15 mai 2010 | Gif-sur-Yvette | 9h à 12h |
| samedi 22 mai 2010 | Fontenay-les-Briis | 9h à 12h |
| samedi 22 mai 2010 | Les Essarts-le-Roi | 9h à 11h30 |
| vendredi 28 mai 2010 | Poigny-la-Fôret | 16h30 à 19h30 |
| samedi 29 mai 2010 | Limours | 9h à 12h |
| samedi 29 mai 2010 | Rambouillet | 9h à 12h |
| lundi 31 mai 2010 | Jouars-Pontchartrain | 15h à 18h |
| mercredi 2 juin 2010 | Chevreuse | 14h à 17h |
| samedi 5 juin 2010 | Montfort-l'Amaury | 9h à 12h |
| samedi 5 juin 2010 | Raizeux | 10h à 12h |
LE DOSSIER D’ENQUETE
Le projet de Charte est constitué :
Liste des documents du dossier d’informations du public
- Les notes complémentaires à la charte
- La synthèse du bilan évaluatif de la mise en œuvre de la Charte du Parc de 1999, réalisé par le cabinet Edater en 2007
- La synthèse du diagnostic territorial, réalisé par l’IAU en 2008
- La notice explicative sur le tracé des éléments du Plan de Parc pour les enjeux écologiques et paysagers
- Une carte délimitant le périmètre du Parc sur la commune de Gif-sur-Yvette partiellement intégrée
- Une carte délimitant le périmètre du Parc sur la commune de Rambouillet partiellement intégrée
- Une carte délimitant le périmètre du Parc sur la commune de Saint-Jean-de-Beauregard
Autres documents en téléchargement
Votre avis
Vous pouvez faire part de vos remarques au Président de la commission d’enquête par courrier :
A l’attention de M. FELGENTREFF Président de la commission d‘enquête
Maison du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Château de la Madeleine, Chemin Jean Racine
78472 Chevreuse
