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Bienvenue au sein de la rubrique dédiée à la Révision de la Charte du Parc!
Vous trouverez ici les cartes, les documents, les informations ce processus et sur l'avancée du travail.
Les futurs Statuts du syndicat mixte du Parc entreront en vigueur dès le renouvellement du classement du Parc
Le projet de charte est validé !!
Le projet de charte 2011-2023 a été adopté par le Comité syndical du Parc le 30 août dernier. Les recommandations de la commission d'enquête publique ont été prises en compte. Ce document sera transmis de fin septembre à janvier par la Région aux communes, aux communautés de communes et d'agglomérations et aux départements des Yvelines et de l'Essonne. Ils aurons 4 mois pour faire part de leur souhait d'entrer ou non dans le Parc pour 12 ans.
Rapport de Charte
Notes complémentaires
Plan de Parc (version basse définition, une version de meilleure qualité sera mise en ligne prochainement)
CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE sur la CHARTE 2011-2023
La commission d’enquête sur le projet de charte 2011-2023 a rendu son rapport le 12 juillet 2010. Son avis sur le projet est favorable et sans réserve.
Le comité syndical du Parc va prendre en compte l’ensemble des recommandations de la commission et modifier en conséquence le projet de charte.
Le projet définitif sera ensuite transmis par le Conseil régional aux communes, intercommunalités et départements des Yvelines et de l’Essonne qui disposeront de quatre mois pour décider de leur adhésion à la future charte et de leur entrée dans le Parc (du début septembre 2010 au début janvier 2011).
Télécharger le Rapport de la Commission d'Enquête
Réunions et Enquête publique sur l’agrandissement du Parc et sa nouvelle charte
Les communes du périmètre d’étude organisent en avril plusieurs réunions publiques d’informations et d’échanges sur le Parc et le projet de charte 2011-2023. Ce document clé fixe des objectifs ambitieux pour le territoire et des engagements des communes pour 12 ans.
Des élus et techniciens du Parc seront également présents pour répondre à vos questions.
Les réunions publiques programmées à ce jour :
- Jeudi 8 avril à 20 h 30 : GOMETZ-LA-VILLE (Foyer rural)
- Mercredi 14 avril à 20 h 30 : SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (Espace Jean Racine, rue Ditte)
- Vendredi 16 avril à 20 h 30 : FORGES-LES-BAINS (Centre socioculturel, rue de l'Eglise)
- Vendredi 23 avril à 20 h 30 : FONTENAY-LES-BRIIS (salle de l'Ecole, rue de la Coque Salle)
- Jeudi 29 avril à 20h30 : MONTFORT L'AMAURY (centre municipal de loisir, place Nickenich)
- Vendredi 30 avril à 20h30 : POIGNY-LA FORÊT (salle polyvalente du Marais, route de Rambouillet)
- Lundi 3 mai à 20h30 : CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (Salle des Fêtes, chemin de l’Essart)
- Jeudi 6 mai à 21h : GIF-SUR-YVETTE (Salle du Conseil , Square de la Mairie)
- Mardi 11 mai à 20h30 : BRIIS-SOUS-FORGES (Salle municipale)
A la suite de ces réunions, l’enquête publique se tiendra du 3 mai 2010 au 7 juin 2010 inclus.
Chacun pourra faire part de ses avis et remarques sur le projet de charte en mairie, soit via un registre disponible dans chaque mairie, soit au cours de permanences assurées par les commissaires enquêteurs.
CONSULTER L’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le Projet de Charte est validé !
Le Comité syndical du Parc a validé le projet de charte lundi 15 février dernier. Il a été transmis à la Région qui le mettra en enquête publique au printemps.
Les documents ci-dessous ont été mis en ligne le 26 février 2010. Il s'agit des versions mises en forme pour l'enquête publique.
Le projet de charte comporte :
- Le RAPPORT (cliquer ici)
- Le PLAN DE PARC (LIEN : http://pagesperso-orange.fr/pnrhvc/)
(Il s'agit du même organigramme que celui de la page 15 mais à imprimer en A3 )
3 documents complémentaires demandés par l’Etat et le Conseil National de la Protection de la Nature sont joints au dossier. Il s’agit de notes explicatives sur :
- les infrastructures de transport
- les zones d'activités économiques
- le logement
L’enquête durera se tiendra durant tout le mois de mai 2010 et tout un chacun pourra se prononcer sur ce projet de charte.
Dès sa connaissance, la date précise de lancement de l’enquête sera affichée sur ce site.
Décision du Conseil Régional d'Ile-de-France sur le périmètre (27/11/2009)
Une bonne nouvelle :
Le Conseil Régional d'Ile-de-France a voté le 27 novembre 2009 la délibération ajustant le périmètre définitif pour l'extension du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. 62 communes ont été retenues. C'est donc sur cette base que seront fondés le rapport et le plan de Parc de la future charte qui devra être approuvée en 2010.
Le Conseil Régional va engager l'étape suivante d'organisation de l'enquête publique dans chacune des communes concernées.
Voir le Rapport du Conseil Régional
Voir la délibération du Conseil Régional
| Comité syndical élargi du 1er février 2010 | En savoir + |
Comité syndical élargi du 3 novembre 2009
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L’avis intermédiaire sur l’avant-projet de charte
Suite à l’adoption de l’avant-projet de charte le 4 mai dernier, le dossier avait été transmis à l’Etat via la Région. Après plusieurs mois d’étude du dossier, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) vient de nous transmettre son avis intermédiaire sur ce document.
Cet avis repose sur trois précédents avis qui sont également à prendre en compte : il s’agit de ceux du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), de la Fédération des PNR et du Préfet de Région.
| Avis du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) Avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) |
Adoption de l'avant-projet de charte 2001 - 2023 | |
Extention du Parc : l'avis de l'Etat - 22/04/09 | La lettre du Préfet de Région |
La Fédération des Parcs naturels régionaux soutient le Parc de Chevreuse - 21/01/09 | La motion de la Fédération |
Qui veut la mort du premier(1985) Parc naturel régional d'Ile-de-France? - 21/11/08 |
