RÉVISION de la CHARTE

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Calendrier

L’avant-projet de Charte a été transmis à la Région Ile-de-France le 15 mai 2009. Celle-ci l’enverra à l’Etat qui consultera ses services, le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et la Fédération des PNR avant de nous fournir son avis intermédiaire.

Les deux principales phases de concertation ont eu lieu à l’automne-hiver 2007 puis 2008. Les échanges sur le Plan de Parc se prolongent tout l’été 2009.

: Calendrier général

: Calendrier détaillé fin 2009-début 2011

Acteurs

Cartes

Voici le périmètre d’étude proposé par la Région Île-de-France et validé par l’Etat. C’est en 2010 que chacune de ces 62 communes choisira librement de faire partie ou non du Parc et d’adhérer à la charte enfin finalisée

Télécharger la carte du périmètre d'étude en cliquant ici.

Les communes favorables (cliquer pour agrandir)

Documents

Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents concernant la révision de la Charte que vous pouvez télécharger.

Voir la page consacrée aux propositions du projet de Charte

Le Projet de Charte est validé !

Le Comité syndical du Parc a validé le projet de charte lundi 15 février dernier. Il a été transmis à la Région qui le mettra en enquête publique au printemps.

Le projet de charte comporte :

Le RAPPORT (cliquer ici)
Le PLAN DE PARC (LIEN : http://pagesperso-orange.fr/pnrhvc/)

3 documents complémentaires demandés par l’Etat et le Conseil National de la Protection de la Nature sont joints au dossier. Il s’agit de notes explicatives sur :

L'organigramme des objectifs

(L'organigramme est à imprimer en A3 et à insérer en page 15 du rapport)

Les 3 notes complémentaires

L’avis intermédiaire sur l’avant-projet de charte

Avis du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM)

Avis du Préfet de Région

Avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)

Avis de la Fédération des PNR et du Préfet de Région

Comptes-rendus des ateliers de travail des commissions de 2007.

En 2008, les commissions ont travaillé directement sur des propositions de textes du projet de charte. Ces documents mis à jour au fil des ateliers de travail et des échanges avec les partenaires ont été diffusés et se retrouvent désormais au sein du rapport de charte.