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Thématique |
Intitule |
Taux de subvention |
Bénéficiaire |
Montant maximum de l'aide versée H.T. |
Conditions particulières |
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Restauration du patrimoine bâti remarquable |
Conseil architectural approfondi.
(Aide n°1-1) |
Coût forfaitaire 1500 € TTC financé à 70% par le Parc |
Collectivités territoriales |
1 050 € |
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Restauration du patrimoine bâti remarquable |
Etudes préalables de faisabilité et diagnostic pour action sur les patrimoines bâtis .
(Aide n°1-2) |
70% |
Collectivités territoriales |
12 000 € sur un programme général
(suppression de financement par programme particulier) |
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Restauration du patrimoine bâti remarquable |
Restauration / réhabilitation du petit patrimoine.
(Aide n°1-3) |
70% |
Collectivités territoriales |
23 000 € sur un programme général
75 000 € sur un programme budgétaire particulier |
Cette aide concerne les lavoirs, fontaines, puits, pédiluves, petits ponts, murs en pierre de pays, portails, sculptures, cadrans solaires, calvaires, etc. |
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Restauration du patrimoine bâti remarquable |
Restauration / réhabilitation du petit patrimoine privé caractéristique du territoire .
(Aide n°1-4) |
10% |
Particuliers |
5 000 € |
. Exemples : murs anciens, puits, serres, grilles, fours à pain, devantures commerciales d'intérêt patrimonial sur commerce existant ou autre usage.
. L’opération doit bénéficier d'une subvention communale au moins égale à celle du Parc (donc une aide de 20% minimum pour le porteur de projet). |
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Restauration du patrimoine bâti remarquable |
Restauration d’éléments architecturaux d’intérêt patrimonial visibles depuis l’espace public .
(Aide n°1-5) |
50% |
Collectivités territoriales |
30 000 € |
Ravalement lourd, c'est-à-dire avec piquetage des enduits ou isolation par l’extérieur dans le respect du patrimoine. |
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Restauration du patrimoine bâti remarquable |
Restauration d’éléments patrimoniaux à fort impact architectural (façades, toitures, fenêtres, clôtures, etc.).
(Aide n°1-6) |
10% du coût des travaux HT si revenus compris entre 140 et 120% du plafond PLUS du Département
15% si revenus compris entre 120 et 70% |
Particuliers |
2 300 € |
Eléments visibles depuis la voie publique.
Opération bénéficiant d'une subvention communale au moins égale à celle du Parc
Montage du dossier par le PACT au titre du contrat « Amélioration de l'habitat ». |
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Restauration du patrimoine bâti remarquable |
Façades de bâtiments privés dont les propriétaires ont un revenu inférieur à 70 % du plafond PLUS du Département
.
(Aide n°1-7) |
20% du coût H.T. des travaux |
Particuliers |
2 300 € |
Montage du dossier par le PACT au titre du contrat « Amélioration de l'habitat ».
Façades visibles depuis la voie publique.
Opération bénéficiant d'une subvention communale au moins égale à celle du Parc. |
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Restauration du patrimoine bâti remarquable |
Conseil approfondi pour ravalement de façade .
(Aide n°1-8) |
Coût forfaitaire de 1 500 € HT par opération menée à terme, financé à 70% par le Parc |
Particuliers |
1050 € TTC |
Façade remarquable visible depuis la voie publique
Conseil approfondi exercé par un architecte du patrimoine présélectionné par le Parc
Conseil cofinancé à 30% par la commune |
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Restauration du patrimoine bâti remarquable |
Edification de murs en maçonnerie traditionnelle (pierre ou terre).
(Aide n°1-9) |
80% du surcoût pour les collectivités locales |
Collectivités territoriales |
·23 000 € sur un programme général
. 75 000 € sur un programme budgétaire particulier
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Le mur doit présenter une hauteur d’au moins 1,80m.
L’aide du Parc porte sur le surcoût entre un mur en meulière traditionnel et un mur de parpaing enduit double face dont le montant est évalué à 160 euros / m², tout confondu (couronnement, fondations, etc.) |
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Restauration du patrimoine bâti remarquable |
Restauration des enveloppes extérieures des bâtis des corps de fermes (façades, couvertures, murets, douves…) .
(Aide n°1-10) |
30% pour un agriculteur (activité principale MSA)
20% pour un propriétaire privé
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Particuliers
Agriculteurs |
23 000 € H.T |
Fermes dont l’intérêt patrimonial est avéré
- visibilité depuis la voie publique
- plafond de ressources du propriétaire : revenu fiscal de référence du foyer fiscal du demandeur indiqué sur la déclaration de revenus. Plafond de 50.000 €.
- ouverture lors d'événements Parc (journées du patrimoine, fête des fermes)
- un projet global de valorisation doit être présenté au Parc |
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Aménagement et gestion de l’espace public |
Conseil paysager approfondi.
(Aide n°2-1) |
Coût forfaitaire 2500 € TTC financé à 70% par le Parc |
Collectivités territoriales |
1 750 € |
Conseil approfondi exercé par un paysagiste présélectionné par le Parc |
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Aménagement et gestion de l’espace public |
Etudes de mise en valeur paysagère des espaces publics (placettes, mails, ruelles, aires de stationnement…) .
(Aide n°2-2) |
70% |
Collectivités territoriales |
12 000 € sur un programme général
35 000 € sur un programme budgétaire particulier
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Aide pour les études d’un bureau d’études en écologie, d'un architecte-paysagiste et/ou d’un cabinet d'urbanisme indépendant (Avant-Projet Détaillé et études phytosanitaires) |
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Aménagement et gestion de l’espace public |
Travaux de mise en valeur paysagère des espaces publics (cours d’école, parc de mairie, etc.) : acquisition et mise en œuvre de végétaux et mobilier sur mesure .
(Aide n°2-3) |
70%
+10 % pour les réalisations de mobilier artisanal et/ou de créateur |
Collectivités territoriales |
23 000 € sur un programme général
75 000 € sur un programme budgétaire particulier
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Aide pour les travaux qui font suite à l'étude d'un architecte-paysagiste indépendant ou des conseils du Parc.
Mobiliers uniquement d'assises, fontaines respectant les prescriptions des fiches actions de l'espace public du Parc naturel.
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Aménagement et gestion de l’espace public |
Travaux de traitement des points noirs paysagers existants (transformateurs électriques, collecte sélective des déchets, terrains sportifs...) .
(Aide n°2-4) |
70% |
Collectivités territoriales |
- 10 000 € sur un programme général
- 45 000 € sur un programme bugétaire particulier |
Aide pour les travaux qui font suite à l'étude d'un architecte-paysagiste indépendant ou des conseils du Parc (Avant-Projet Détaillé). Cette aide ne concerne pas les lotissements privés. |
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Aménagement et gestion de l’espace public |
Travaux d'enfouissement des réseaux aériens (exclusif du dispositif France Télécom) .
(Aide n°2-5) |
- site non protégé : 50%
- site inscrit :60%
- site classé ou périmètre de protection : 70% |
Collectivités territoriales |
- 15 000 € sur un programme général
- 115 000 € sur un programme budgétaire particulier |
Pour être éligibles, les travaux doivent envisager la pose de fourreaux haut-débit. |
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Aménagement et gestion de l’espace public |
Création d'abribus .
(Aide n°2-6) |
50% |
Collectivités territoriales |
10 000 € sur un programme général |
Construction en maçonnerie traditionnelle ou ayant un caractère plus contemporain très bien intégré |
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Aménagement et gestion de l’espace public |
Borne-fontaine .
(Aide n°2-7) |
100% |
Collectivités territoriales |
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Acquisition par le Parc et installation à la charge de la commune |
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Aménagement et gestion de l’espace public |
Barrière de chemin .
(Aide n°2-8) |
50% |
Collectivités territoriales |
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Acquisition par le Parc et installation à la charge de la commune |
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Mobilier d’information et signalétique |
Panneau d'entrée de commune du Parc.
(Aide n°3-1) |
100% |
Collectivités territoriales |
Sans plafond |
Acquisition par le Parc et installation à la charge de la commune |
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Mobilier d’information et signalétique |
Etude de schéma global de signalétique .
(Aide n°3-2) |
100% |
Collectivités territoriales |
20 000 € HT |
S’engager à mettre en œuvre le schéma et à faire respecter la réglementation sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes |
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