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Mis à jour le 18 novembre 2022

7. Gestion de l’eau

LES AIDES DU PARC : diagnostics, plans de gestion, aide à l'acquisition de récupérateur d'eau de pluie,  aménagements de lutte contre le ruissellement en milieu urbain, agricole, forestier et naturel

Présentation

1- Objectifs

La gestion de l'eau est l'affaire de tous les acteurs du territoire. Elle nécessite des actions locales pour des résultats qui s'observent à l'échelle globale des bassins versants. Elle concerne la dimension hydraulique - objectif opérationnel n°10 « Réduire le risque inondation, le ruissellement et l'érosion des sols par une gestion des eaux à la parcelle » -, autant que la dimension qualitative de la gestion de l'eau - objectif opérationnel n° 11 « réduire fortement la pollution des eaux ».

La dimension hydraulique

Limiter et compenser l'imperméabilisation des sols à la parcelle en secteur urbain :
Conseil, diagnostics, ingénierie, formation aux collectivités sur la gestion des eaux de pluie.
Aides techniques et financières pour l'équipement en réservoirs de récupération des eaux de pluie.

Limiter et compenser l'effet du ruissellement sur les surfaces agricoles, forestières et naturelles :
Conseil, diagnostics, ingénierie.
Aides techniques et financières pour la mise en œuvre d'aménagements spécifiques.

Améliorer la gestion hydraulique des eaux de surface dans les bassins versants naturels :
Conseil, diagnostics, ingénierie pour une régulation hydraulique naturelle des eaux (fossés, rivières, mares, zones humides, etc.).

La dimension qualitative de la gestion de l'eau

Améliorer la collecte et le traitement des eaux usées :
Conseil en matière de techniques alternatives innovantes.
Conseil et formation des animateurs de contrats territoriaux liés à l'eau à l'approche « Parc naturel régional », afin de contribuer à la mise en œuvre des objectifs de la Charte.

Inciter à la réduction des pesticides, fertilisants et produits polluants :
Aides techniques et financières pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action promouvant les techniques alternatives, les aménagements et la gestion différenciés des espaces.

Lutter contre la pollution des eaux pluviales :
Conseil, diagnostic.
Aides techniques et financières pour la mise en place d'aménagements de capture et de contrôle des pollutions des eaux pluviales.

2- Marche à suivre

Formaliser sa demande par écrit (courrier, mail) en amont de la réflexion sur le projet.

3 - Aides complémentaires

La mission Nature- Environnement effectue une veille des aides en vigueur parmi les autres partenaires et acteurs de l'eau : elle est à la disposition des acteurs publics et privés du territoire.

4 - Contact

Nature - Environnement
François HARDY - Chargé de mission - f.hardy[at]parc-naturel-chevreuse.fr
Tél : 01 30 52 09 09

 

Liste des aides

7.1. Diagnostic ruissellement, plan de gestion des eaux par sous-bassin versant prioritaire

Taux
80%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
75000.00
Conditions spécifiques
  • Montant maximum de la subvention sur un programme général : 20 000 €
  • Montant maximum de la subvention sur un programme budgétaire particulier : 75 000 €

* Secteurs prioritaires inscrits au plan de Parc, ou à enjeux d'intérêt général trame verte et bleue, ruissellement et ressource en eau (décision après expertise du Parc). Pour des cas d'urgence et d'importance locale avérée. Hors Contrats Territoriaux Eau & Climat et hors « plans communaux d'aménagement et de gestion des eaux de ruissellement » conduits en maîtrise d'ouvrage Parc (Cf. Charte 10.1)

7.2. Aménagements de lutte contre le ruissellement en milieu urbain, agricole, forestier et naturel (rétention à la parcelle, création de noues, fossés, mares, etc.)

Taux
80%
Bénéficiaires
Agriculteurs
Collectivités
Particuliers
Aide maximum
20000.00
Conditions spécifiques

Programme général : 20 000 € / Programme budgétaire particulier : 75 000 €

Secteurs prioritaires inscrits au plan de Parc, ou à enjeux d'intérêt général trame verte et bleue, ruissellement et ressource en eau à préserver (décision après expertise du Parc).

7.3. Aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie

Taux
50%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
75000.00
Conditions spécifiques

Programme général : 15 000 € / Programme budgétaire particulier : 75 000 €

Cette aide concerne les réservoirs d'eau de pluie associés à un dispositif direct de réutilisation de l'eau stockée. (Cuves de récupération avec leurs accessoires : pompes, filtres, jauges…)

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