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Mis à jour le 18 novembre 2022

3. Mobilier d’information et signalétique

LES AIDES DU PARC : subventions pour les panneaux d'entrée de commune Parc, RIS, pré enseignes, panneaux pédagogiques, panneaux patrimoine...

Présentation

1- Objectifs
La première aide relève de l'objectif 5.4 de la charte 2011-2023 : « suivre les recommandations de la charte signalétique et appliquer la législation sur la publicité »

Le Parc via cette aide souhaite inciter et aider les communes à faire appliquer la législation sur la publicité dans les territoires de Parcs où elle y est interdite, sans pour autant pénaliser les activités économiques. Pour ce faire, il apporte aux collectivités un soutien technique et financier sur la mise en œuvre de schémas globaux de signalétique, ainsi que sur la mise en place de Relais Information Service, et de micro-signalétique à l’identité « Parc », homogène sur l’ensemble du territoire.

2 - Marche à suivre

Un premier contact avec les chargés de missions du Parc est indispensable.
Les communes ou communautés de communes présentant une activité économique et commerciale peuvent bénéficier d’une aide technique du Parc pour la réalisation d'un schéma global d'aménagement de la signalétique (état des lieux de la signalétique existante, identification des supports posant problème, propositions de solutions…). Passé un certain volume signalétique, il est cependant conseillé de faire appel à un bureau d'études spécialisé.

3 - Documentation et aides complémentaires
  • Guide sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes réalisé par le Parc
  • Conseils aux particuliers sur les demandes de pose d'enseignes et de pré enseignes (aspect légal et graphique)
  • Conseils aux communes sur les demandes de pose d'enseignes (aspect légal et graphique)
4 - Contact
Randonnée, liaisons douces
Baptiste PERRIN – b.perrin[at]parc-naturel-chevreuse.fr
Education à l'Environnement (Aide 3.6.)
Frédéric POUZERGUES - f.pouzergues[at]parc-naturel-chevreuse.fr
Tél : 01 30 52 09 09

Liste des aides

3.2. / 3.3. / 3.4. Etude de schéma global de signalétique, RIS et micro signalétique

Taux
80%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
20000.00
Conditions spécifiques

Taux : 80% pour les études de schéma global de signalétique. 50% pour les RIS et la micro signalétique.
Montant maximum de la subvention : 20 000.00€ pour les études de schéma global de signalétique. 8 000 € pour les RIS et la micro signalétique.
Conditions spécifiques : respecter la réglementation sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes

3.6. Réalisation de panneaux d'information pédagogique

Taux
70%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
8000.00
Conditions spécifiques

Gamme de mobilier rural du Parc : mobilier fourni par le Parc et posé en maîtrise d'ouvrage communale

3.7./11.8. Equipement en signalétique des chemins de randonnées Parc et réalisation de panneaux d'information patrimoniale

Taux
70%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
15000.00
Conditions spécifiques

Montant maximum de la subvention : 15 000.00€ pour les panneaux de randonnées / 8 000.00€ pour les panneaux patrimoine

Conditions spécifiques :

Pour les panneaux de randonnée : es itinéraires sont réalisés soit à la demande des communes ou des communautés de communes, soit sur proposition du Parc. Les itinéraires doivent avoir un intérêt paysager, et/ou environnemental et/ou culturel et doivent être validés par le Parc. Ils sont équipés avec la gamme de mobilier rural du Parc. Les implantations du mobilier sont définies par le Parc en concertation avec les communes et les usagers des chemins (agriculteurs, ONF, associations de randonnée). Le mobilier est fourni par le Parc et la pose est réalisée sous maitrise d’ouvrage communale.

Pour les panneaux Patrimoine : Gamme de mobilier rural du Parc : mobilier fourni par le Parc et posé sous maîtrise d'ouvrage communale. Elaboration des textes en concertation avec les communes et les associations locales.

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