RÉVISION de la CHARTE
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Présentation de la révision
Bienvenue au sein de la rubrique dédiée à la Révision de la Charte du Parc!
Vous trouverez ici les cartes, les documents, les informations ce processus et sur l'avancée du travail.
Publication du décret
Le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement de notre Parc a été publié. La charte du PNR est donc validée pour 12 ans et s'agrandit à 51 communes !
Avis finaux du Préfet de Région et du CNPN
Cet été (2011), le projet de charte du Parc a reçu un avis motivé de la part du Conseil National de Protection de la Nature (4 juillet) ainsi que du Préfet de la Région Ile-de-France (4 aout).
Les nouvelles communes du Parc ?
Les communes ont été invitées avant fin janvier 2011 à faire part de leur décision d’entrer ou non, pour 12 ans, dans le Parc naturel régional.
Les recommandations de la commission d'enquête publique ont été prises en compte dans le projet de charte définitif qui leur est soumis. Ce document a été transmis fin septembre par le Président de Région aux communes, aux communautés de communes et d'agglomérations et aux départements des Yvelines et de l'Essonne qui disposent de 4 mois pour faire part de leur souhait, par délibération, d'entrer ou non dans le Parc pour 12 ans, avec l’approbation de la charte et l’adhésion au Syndicat mixte.
Voir les dates des délibérations des communes, des communautés de communes et des départements.
Les futurs Statuts du syndicat mixte du Parc entreront en vigueur dès le renouvellement du classement du Parc
Le projet de charte est validé !!
Le projet de charte 2011-2023 a été adopté par le Comité syndical du Parc le 30 août dernier. Les recommandations de la commission d'enquête publique ont été prises en compte. Ce document sera transmis de fin septembre à janvier par la Région aux communes, aux communautés de communes et d'agglomérations et aux départements des Yvelines et de l'Essonne. Ils aurons 4 mois pour faire part de leur souhait d'entrer ou non dans le Parc pour 12 ans.
Rapport de Charte
Notes complémentaires
Plan de Parc
Plan de Parc (version imprimable A3)
Notice sur les enjeux écologiques et paysagers
Publication du décret
Le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement de notre Parc a été publié. La charte du PNR est donc validée pour 12 ans et s'agrandit à 51 communes !
CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE sur la CHARTE 2011-2023
La commission d’enquête sur le projet de charte 2011-2023 a rendu son rapport le 12 juillet 2010. Son avis sur le projet est favorable et sans réserve.
Le comité syndical du Parc va prendre en compte l’ensemble des recommandations de la commission et modifier en conséquence le projet de charte.
Le projet définitif sera ensuite transmis par le Conseil régional aux communes, intercommunalités et départements des Yvelines et de l’Essonne qui disposeront de quatre mois pour décider de leur adhésion à la future charte et de leur entrée dans le Parc (du début septembre 2010 au début janvier 2011).
Télécharger le Rapport de la Commission d'Enquête
Réunions et Enquête publique sur l’agrandissement du Parc et sa nouvelle charte
Les communes du périmètre d’étude organisent en avril plusieurs réunions publiques d’informations et d’échanges sur le Parc et le projet de charte 2011-2023. Ce document clé fixe des objectifs ambitieux pour le territoire et des engagements des communes pour 12 ans.
Des élus et techniciens du Parc seront également présents pour répondre à vos questions.
Les réunions publiques programmées à ce jour :
- Jeudi 8 avril à 20 h 30 : GOMETZ-LA-VILLE (Foyer rural)
- Mercredi 14 avril à 20 h 30 : SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (Espace Jean Racine, rue Ditte)
- Vendredi 16 avril à 20 h 30 : FORGES-LES-BAINS (Centre socioculturel, rue de l'Eglise)
- Vendredi 23 avril à 20 h 30 : FONTENAY-LES-BRIIS (salle de l'Ecole, rue de la Coque Salle)
- Jeudi 29 avril à 20h30 : MONTFORT L'AMAURY (centre municipal de loisir, place Nickenich)
- Vendredi 30 avril à 20h30 : POIGNY-LA FORÊT (salle polyvalente du Marais, route de Rambouillet)
- Lundi 3 mai à 20h30 : CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (Salle des Fêtes, chemin de l’Essart)
- Jeudi 6 mai à 21h : GIF-SUR-YVETTE (Salle du Conseil , Square de la Mairie)
- Mardi 11 mai à 20h30 : BRIIS-SOUS-FORGES (Salle municipale)
A la suite de ces réunions, l’enquête publique se tiendra du 3 mai 2010 au 7 juin 2010 inclus.
Chacun pourra faire part de ses avis et remarques sur le projet de charte en mairie, soit via un registre disponible dans chaque mairie, soit au cours de permanences assurées par les commissaires enquêteurs.
CONSULTER L’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le Projet de Charte est validé !
Le Comité syndical du Parc a validé le projet de charte lundi 15 février dernier. Il a été transmis à la Région qui le mettra en enquête publique au printemps.
Les documents ci-dessous ont été mis en ligne le 26 février 2010. Il s'agit des versions mises en forme pour l'enquête publique.
Le projet de charte comporte :
- Le RAPPORT (cliquer ici)
- Le PLAN DE PARC (LIEN : http://pagesperso-orange.fr/pnrhvc/)
(Il s'agit du même organigramme que celui de la page 15 mais à imprimer en A3 )
3 documents complémentaires demandés par l’Etat et le Conseil National de la Protection de la Nature sont joints au dossier. Il s’agit de notes explicatives sur :
- les infrastructures de transport
- les zones d'activités économiques
- le logement
L’enquête durera se tiendra durant tout le mois de mai 2010 et tout un chacun pourra se prononcer sur ce projet de charte.
Dès sa connaissance, la date précise de lancement de l’enquête sera affichée sur ce site.
Décision du Conseil Régional d'Ile-de-France sur le périmètre (27/11/2009)
Une bonne nouvelle :
Le Conseil Régional d'Ile-de-France a voté le 27 novembre 2009 la délibération ajustant le périmètre définitif pour l'extension du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. 62 communes ont été retenues. C'est donc sur cette base que seront fondés le rapport et le plan de Parc de la future charte qui devra être approuvée en 2010.
Le Conseil Régional va engager l'étape suivante d'organisation de l'enquête publique dans chacune des communes concernées.
Voir le Rapport du Conseil Régional
Voir la délibération du Conseil Régional
| Comité syndical élargi du 1er février 2010 | En savoir + |
Comité syndical élargi du 3 novembre 2009
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L’avis intermédiaire sur l’avant-projet de charte
Suite à l’adoption de l’avant-projet de charte le 4 mai dernier, le dossier avait été transmis à l’Etat via la Région. Après plusieurs mois d’étude du dossier, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) vient de nous transmettre son avis intermédiaire sur ce document.
Cet avis repose sur trois précédents avis qui sont également à prendre en compte : il s’agit de ceux du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), de la Fédération des PNR et du Préfet de Région.
| Avis du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) Avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) |
Adoption de l'avant-projet de charte 2001 - 2023 | |
Extention du Parc : l'avis de l'Etat - 22/04/09 | La lettre du Préfet de Région |
La Fédération des Parcs naturels régionaux soutient le Parc de Chevreuse - 21/01/09 | La motion de la Fédération |
Qui veut la mort du premier(1985) Parc naturel régional d'Ile-de-France? - 21/11/08 |
Témoignages des élus
Le mot du président
Fin juin, le Conseil Régional d’Ile-de-France a fixé le périmètre d’étude pour le renouvellement de la Charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Ce périmètre d’étude – qui n’est pas le périmètre définitif - comprend 77 communes du sud-Yvelines et de l’Essonne, au lieu des 21 communes actuelles. L’objectif est donc de refonder un nouveau Parc naturel régional en relevant deux défis : bâtir un projet commun à partir de territoires différents et tenir les délais. Le plus gros défi est de ne pas affaiblir l’identité du Parc forgée au fil des ans et de ne pas perdre les acquis de 22 ans d’expérience mais, au contraire, d’en faire bénéficier les nouvelles communes. L’autre défi tient au délai fixé par la loi et à la complexité de la procédure. La nouvelle Charte doit impérativement entrer en vigueur en janvier 2011 et nous ferons tout pour être au rendez-vous, même si jusqu’à présent aucune révision de charte n’a été réalisée dans un laps de temps aussi court. Vous serez bien évidemment associés à cette œuvre collective et deux réunions publiques sont d’ores et déjà programmées cet automne. Mais surtout, vous pourrez participer à la révision en direct en consultant le site Internet du Parc. A bientôt pour débattre de l’avenir de notre territoire.
Yves VANDEWALLE
Guy Poupart, Maire de Bonnelles, Vice-président du Parc
Cela fait dix ans maintenant que nous pensons à l’agrandissement de notre Parc.
En 1999 déjà il était question que les communes du Massif de Rambouillet s’y rattachent. S’ouvrir est pour moi une bonne chose. Surtout si les nouveaux candidats sont très motivés pour travailler sur un projet de « Parc » en commun. C’est d’abord la preuve que nous avons fait un travail intéressant et que nos réalisations font envie - les communes se précipitent rarement autant lorsqu’il s’agit d’adhérer à un autre type de structure intercommunale-. Par sa proposition d’extension, la Région reconnaît aujourd’hui officiellement l’utilité et la pertinence de notre existence et souhaite que nous essaimions nos pratiques de développement durable au delà de notre périmètre initial : c’est motivant et encourageant. Aussi, et c’est là le véritable argument, étoffer le nombre de communes permettra d’asseoir notre pouvoir. A 21, nous ne pesions parfois pas assez lourd dans les négociations régionales ou départementales. A 77, nous aurons une véritable légitimité. Notre Parc sera plus fort et pourra davantage faire face aux pressions importantes qui l’entourent.
Michel Vampouille, Vice-Président de la Région en charge de l’environnement, du développement durable et de l’éco-région
Depuis 22 ans, le Parc de la Haute Vallée de Chevreuse agit efficacement en faveur de la protection et de la valorisation du patrimoine, d’un développement respectueux de l’environnement et de l’éducation à l’éco-citoyenneté. Les premiers éléments du bilan évaluatif attestent de cette réussite et le Conseil régional d’Île-de-France a donc souhaité proposer une extension du territoire du Parc, des Yvelines à l’Essonne, sur un territoire qui constitue le cœur du grand arc régional sud-ouest de la biodiversité reconnu pour sa richesse comme pour sa fragilité. « Nous souhaitons nous appuyer sur les savoir-faire des Parcs naturels régionaux pour favoriser un développement durable des territoires ruraux de l’Île-de-France. Le moment est venu pour les élus des collectivités concernées de choisir de participer aux travaux d’élaboration de la nouvelle charte. » explique Michel Vampouille, Vice-Président de la Région en charge de l’environnement, du développement durable et de l’éco-région. Bâtir un projet partagé par le plus grand nombre – habitants, acteurs socio-économiques, associations – est un objectif certes ambitieux à atteindre mais essentiel dans le contexte actuel de périurbanisation croissante de la grande couronne francilienne, toutes les conséquences du projet d’Opération d’Intérêt National « Massy, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines » situé aux portes du Parc étant encore méconnues. Aussi, à travers des valeurs communes, une identité, un savoir-vivre, est-il possible d’offrir aux générations futures les atouts d’un patrimoine préservé en harmonie avec un développement respectueux de notre environnement. Participer à cette réflexion globale qu’est la révision d’une charte offre donc à chacun la chance d’imaginer un avenir commun, dépassant largement des préoccupations locales, au bénéfice d’un meilleur équilibre social et spatial.
Jean-Pierre Ghibaudo, maire de Saint-Léger (commune dans le périmètre d’extension)
Fin des années 90, notre commune a étroitement collaboré au projet de Parc puisqu’il était déjà question d’étendre son périmètre. Aujourd’hui, nous restons parfaitement favorables à l’élargissement du territoire, surtout sur le massif forestier de Rambouillet. Depuis plusieurs années, les petites communes du canton rambolitain se battent pour conserver leur authenticité et partagent les valeurs d’un Parc naturel régional. Aussi, les intégrer semble parfaitement logique. Cela correspond sur le terrain à une vraie unité paysagère.
Vers le haut...Calendrier
L’avant-projet de Charte a été transmis à la Région Ile-de-France le 15 mai 2009. Celle-ci l’enverra à l’Etat qui consultera ses services, le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et la Fédération des PNR avant de nous fournir son avis intermédiaire.
Les deux principales phases de concertation ont eu lieu à l’automne-hiver 2007 puis 2008. Les échanges sur le Plan de Parc se prolongent tout l’été 2009.
- Calendrier général
- Calendrier détaillé fin 2009-début 2011
Acteurs
Les commissions
7 commissions de travail thématiques ont été mises en place par le Comité syndical du Parc le 15 avril 2008 :
Commissions statutaires :
Les commissions en format statutaire se réunissent régulièrement jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle charte (2011). Elles travaillent dans le cadre de la charte de 1999 et à l'échelle du territoire des 21 communes
Commissions élargies :
Ces commissions sont dites "élargies" lorsqu'elles se réunissent pour travailler sur la révision de la charte. Des membres des territoires de l'extension se joignent alors aux participants des commisions statutaires.
Rôle des présidents :
Les Présidents sont membres du Comité syndical statutaire du Parc : il président les commissions statutaires du Parc jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle charte (2011) ainsi que les commissions élargies qui travaillent à l'élaboration de la nouvelle charte
Rôle des vices-présidents :
Les vice-présidents sont membres du "Comité syndical élargi" et issus des communes des extensions potentielles du Parc : ils accompagnent les présidents de commissions pour le travail des commissions élargies dans le cadre de la révision de la charte.
| Commissions | Présidents | Vice-présidents |
|---|---|---|
| Agriculture - Forêt | Jean-Pierre De Winter, conseiller municipal de Dampierre-en-Yvelines | Joseph Le Foll, maire du Tremblay-sur-Mauldre |
| Développement économique | Robert Delorozoy, Chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val d'Oise - Yvelines | Christian Schoettl, maire de Janvry |
| Maîtrise des énergies - Déplacements | Jacques Fidelle, maire de Senlisse | Jean-Marc Delaitre, conseiller municipal de Pecqueuse |
| Patrimoine - Culture - Tourisme | Françoise Gossare, maire de Saint-Forget | Marie-Laure Roquelle, maire de Jouars-Pontchartrain Marie-Françoise Jouglain, conseillère municipale de la Hauteville |
| Urbanisme - Habitat - Paysage | Jean Roy, maire-adjoint de Cernay-la-Ville | Philippe Saint-Martin, maire-adjoint de Saint-Léger-en-Yvelines |
| Gestion des espaces et biodiversité | Anny Poursinoff, conseillère régionale | Gilles Hacquin, maire-adjoint de Montfort-L'Amaury |
| Communication - Stratégie participative - Education | Guy Poupart, maire de Bonnelles | Geneviève Leclercq, conseillère municipale de Gambais |
le bureau syndical élargi
Liste des membres du Bureau syndical élargi
VERSION janvier 2010
Membres du Bureau statutaire actuel :
Le Bureau syndical est présidé par Yves VANDEWALLE
3 représentants du Conseil Régional d'Ile-de-France
-
- PECRESSE Valérie, Conseillère régionale d’Ile-de-France
- BOCK Michel, Conseiller régional d’Ile-de-France
- FISCHER Didier, Conseiller régional d’Ile-de-France
3 représentants du Conseil Général des Yvelines
-
- BOUTIN Christine, Vice-présidente du Conseil général des Yvelines
- VANDEWALLE Yves, Vice-président du Conseil général des Yvelines
- PLANCHENAULT Hervé, Vice-président du Conseil Général des Yvelines
5 représentants des communes
-
- BENIZE Georges, Maire de Rochefort-en-Yvelines
- GOSSARE Françoise, Maire de Saint-Forget
- POUPART Guy, Maire de Bonnelles
- ROY Jean, Maire-adjoint de Cernay-la-Ville
- SAUTIERE Guy, Maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Membres supplémentaires :
Le Vice-Président de la Région Ile-de-France, en charge des Parcs naturels régionaux d’Ile-de-France
-
- VAMPOUILLE Michel, Vice-président chargé de l’environnement, du développement durable et de l’éco-Région
1 représentant du Conseil Général de l’Essonne
-
- CAMPION Claire-Lise, Vice-présidente du Conseil Général de l’Essonne
2 représentants de l’Etat (DIREN)
3 représentants des communes des Yvelines de l'extention (élus le 10 juin 2008)
-
- FONTAINE André, Maire de Grosrouvre
- GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire de Saint-Léger-en-Yvelines.
- ZANNIER Jean-Pierre, Maire de Raizeux
2 représentants des communes de l’Essonne (élus le 10 juin 2008) :
-
- BOURNAT Michel, Maire de Gif-sur-Yvette
- LACLIE Gilbert, Maire-adjoint de Saint-Cyr-sous-Dourdan
La Présidente du Conseil scientifique du Parc
-
- FAUCHEUX Sylvie, Présidente de l’Université Versailles/Saint-Quentin
Un représentant de l’Union des Amis du Parc
-
- REINAUD Catherine, Présidente
Les 3 Présidents de commissions de travail n’appartenant pas au Bureau statutaire actuel
- DELOROZOY Robert, représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles-Val d’Oise –Yvelynes
- DE WINTER Jean-Pierre, conseiller municipal de Dampierre, représentant de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile-de-France
- FIDELLE Jacques, Maire de Senlisse
Le comité syndical élargi
Composition du Comité syndical élargi
Mis en place dans le cadre de la révision de la charte
31 représentants avec voix délibérative dont :
- 5 représentants du Conseil Régional d’Ile-de-France :
. M. Robert CADALBERT
. M. Stéphane OLIVIER
. M. Michel BOCK
. Mme Valérie PÉCRESSE
. M. Joseph TRÉHEL
- 5 représentants du Conseil Général des Yvelines
. M. Pierre BÉDIER
. Mme Christine BOUTIN
. Mme Monique LE SAINT
. M. Hervé PLANCHENAULT
. M. Yves VANDEWALLE
- 21 délégués des communes actuelles du Parc :
Titulaires Suppléants
| AUFFARGIS | Gérard CHIVOT | Michel GALLOIS |
| BONNELLES | Guy POUPART | Jean-Jacques THEBAULT |
| BULLION | Blandine LE TEXIER - JAULT | Véronique GUILLERME |
| LA CELLE-LES-BORDES | Serge QUERARD | Hélène FIANI |
| CERNAY-LA-VILLE | Jean ROY | René MEMAIN |
| CHATEAUFORT | Patrice PANNETIER | Bernard LERISSON |
| CHEVREUSE | Claude GENOT | Caroline LEVASSEUR VON EUW |
| CHOISEL | Frédéric MONTEGUT | Claude JUVANON |
| CLAIREFONTAINE | Corinne GODIN | Patrick HANNOIS |
| DAMPIERRE-EN-YVELINES | Evelyne LEMONNIER | Jean-Pierre DEWINTER |
| LEVIS-SAINT-NOM | Bernard ALISSE | Jean-Claude CHEVY |
| LONGVILLIERS | Marc ALLES | Anne-Laure DUPONT |
| MAGNY-LES-HAMEAUX | Jacques LOLLIOZ | Raymond BESCO |
| LE MESNIL-SAINT-DENIS | Jean CRENO | Annick FEMENIA |
| MILON-LA-CHAPELLE | Jacques PELLETIER | Pascal HAMON |
| ROCHEFORT-EN-YVELINES | Georges BENIZE | Stéphanie MEURGER |
| SAINT-FORGET | Françoise GOSSARE | Catherine LE DAVAY |
| SAINT-LAMBERT-DES-BOIS | Bernard GUEGUEN | Danielle TACYNIAK |
| SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE | Guy SAUTIERE | Jean-Jacques MENIEUX |
| SENLISSE | Jacques FIDELLE | Yannick LEBRETON |
| VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES | Patrice LEVASSEUR | Frédéric AMOSSE |
56 représentants avec voix consultative dont :
- 39 délégués des communes de l’extension proposée :
| 91 | ANGERVILLIERS | Roger COTTIN | William GERARD |
| 78 | BAZOCHES SUR GUYONNE | Philippe BIGNAULT | Jean DUCROCQ |
| 91 | BOULLAY-LES-TROUX | Françoise LAWRENCE | Alain MASSON |
| 91 | BRIIS SOUS FORGES | Bernard VERA | Janine GRAU |
| 91 | COURSON-MONTELOUP | Alain ARTORE | Daniel GUENNEC |
| 91 | FONTENAY LES BRIIS | Léopold LE COMPAGNON | Yvon LE BARS |
| 91 | FORGES LES BAINS | Antoine LESTIEN | Daniel BOUCHON |
| 78 | GALLUIS | Annie GONTHIER | Sandrine VIROT |
| 78 | GAMBAIS | Régis BIZEAU | Geneviève LECLERCQ |
| 78 | GAMBAISEUIL | Claude CAZANEUVE | Roland BOSCHER |
| 91 | GIF SUR YVETTE | Michel BOURNAT | Jean-Pierre BOURIOT |
| 91 | GOMETZ LA VILLE | Bernard JACQUEMARD | Michel THIERRY |
| 78 | GROSROUVRE | André FONTAINE | Marie-Thérèse BRION |
| 78 | HERMERAY | Didier RICARD | Frédéric DOUBROFF |
| 91 | JANVRY | Christian SCHOETTL | Jean-François LECLERCQ |
| 78 | JOUARS-PONTCHARTRAIN | Marie-Laure ROQUELLE | Claude MANCEAU |
| 78 | LA HAUTEVILLE | Marie-Françoise JOUGLAIN | Antoine PASQUIER |
| 78 | LA BOISSIERE-ECOLE | Nicole DOUMENG | Marie-Alice PEYRAT |
| 78 | LE PERRAY EN YVELINES | Paulette DESCHAMPS | Michel KERYFEN |
| 78 | LA QUEUE-LES-YVELINES | Jean-Michel ALLIRAND | M. GENEVEE |
| 78 | LE TREMBLAY/MAULDRE | Joseph LE FOLL | Jean-Jacques BILLOUE |
| 78 | LES BREVIAIRES | Yves MAURY | Roland POSTIC |
| 78 | LES ESSARTS LE ROI | Claude GUILBERT | Hervé ALLEIN |
| 78 | LES MESNULS | Marc LAUTOUR | Christine TOUSSAINT du WAST |
| 91 | LES MOLIERES | Joël MANCION | Jacques BLANLUET |
| 91 | LE VAL SAINT GERMAIN | Jean-Jacques BEAUDET | Bernard FICHET |
| 91 | LIMOURS | Jean-Raymond HUGONET | Alain BOUTTEMONT |
| 78 | MAREIL LE GUYON | Daniel LE BAR | Jean-Pierre DECROIX |
| 78 | MERE | Michel RECOUSSINES | Isabelle CISSE |
| 78 | MONTFORT L'AMAURY | Hervé PLANCHENAULT | Gilles HACQUIN |
| 91 | PECQUEUSE | Jean-Marc DELAITRE | Fabienne FAUSSEREAU |
| 78 | POIGNY LA FORET | Marie FUKS | Valérie SARRE |
| 78 | RAIZEUX | Jean-Pierre ZANNIER | Pascal LE CUNFF |
| 78 | RAMBOUILLET | Gérard LARCHER | Geneviève JEZEQUEL |
| 78 | SONCHAMP | Frank POULON | Diane LEMERCIER |
| 91 | ST CYR SOUS DOURDAN | Gilbert LACLIE | Alain DESOUTER |
| 91 | ST JEAN DE BEAUREGARD | François FRONTERA | Marie-Odile RUAULT |
| 78 | SAINT-HILARION | Edith DENOEUD | Eric BECQ |
| 78 | SAINT LEGER EN YVELINES | Jean-Pierre GHIBAUDO | Philippe SAINT-MARTIN |
| 78 | SAINT REMY L'HONORE | Jean-Pierre SIMONIN | Gérard SANTONI |
| 91 | VAUGRIGNEUSE | Marcel BAYEN | Patrice RIBERTY |
Pour information : les 17 communes ne souhaitant pas participer à la concertation : Adainville, Bourdonné, Condé-sur-Vesgre, Emancé, Gazeran, Granchamp, Le Tartre-Gaudran, Mittainville, Orcemont, Orphin, Ponthévrard, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Sainte-Mesme, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Saint-Maurice-Montcouronne.
- délégués des Communautés de communes et d’agglomération (ayant désigné des représentants) :
78 | CC Cœur d’Yvelines | Denis GARDERA | Sylvain DURAND |
| 78 | CA Saint-Quentin-en-Yvelines | Alain HAJJAJ | Benoît FERRE et Jasmine DOZIAS |
| 78 | CC des Etangs | Jean-Pierre GHIBAUDO |
|
| 78 | CC des Plaines et Forêts d’Yvelines | Thierry CONVERT | Bernard BATAILLE |
| 91 | CA du Plateau de Saclay | Chantal BOCS | Jean-Francis RIMBERT |
| 91 | CC du Pays de Limours | Yvon LE BARS | Daniel BOUCHON |
- 1 délégué du Conseil Général de l’Essonne :
Titulaire :
Madame Claire-Lise CAMPION
Vice-Présidente déléguée du Conseil Général – Maire de Bouray/Juine
Suppléant :
Monsieur Thomas JOLY
Conseiller Général de l’Essonne
- 10 autres représentants avec voix consultatives :
Chambre Interdépartementale d’Agriculture : Jean-Pierre DE WINTER
Agence des Espaces Verts : Yves FAVRE Directeur
O.N.F. Agence Interdépartementale de Versailles : Olivier JAMES, Directeur
C.R.P.F. : Xavier JENNER, délégué
C.E.S. d'Ile-de-France : Éric BERGER
C.C.I.V. : Robert DELOROZOY, délégué au PNR
C.C.I. 91 : Gérard HUOT, Président
Chambre Interdépartementale de Métiers : Bernard CARLIER, président et Bernard GLATIGNY, délégué
Voisins-le-Bretonneux, ville-porte : Alexis BIETTE, maire / Michèle FADEUILHE, Maire-adjointe
Rambouillet, ville-porte : Gérard LARCHER, Sénateur-maire
Union des Amis du Parc : Catherine REINAUD, Présidente
7 Représentants conviés :
DIREN Ile-de-France : Ghislaine BORDES, service du Développement durable et Coralie MOULIN, Inspectrice des Sites
Sous-préfecture de Rambouillet : Francine PRIME, Sous-préfète
C.R.I.F. – DADT : Patricia BRISON, directrice et Fabien PAQUIER, Mission des PNR
Conseil Général des Yvelines (D.T.E.E.) : David MORGANT, directeur et Pascal AUBLÉ
Conseil Général de l’Essonne : Axelle BURGHOFFER, Chargée de projets Sud Essonne
les techniciens du parc
L'Equipe technique du Parc :
Directrice : Anne Cros Le Lagadec - a.croslelagadec.pnr.chevreusewanadoofr
Secrétariat de direction : Christine Dubuc - direction.pnr.chevreusewanadoofr
Assistance secrétariat : Claire Montet - secretariatpnr-chevreuseorg
Administratif
Responsable administrative – Ressources humaines – Finances : Guillaume Margat - administration.pnr.chevreusewanadoofr
Comptable : Evelyne Joubert - comptabilite.pnr.chevreusewanadoofr
Facturation – secrétariat - gîtes: Isabelle Beauvillard - resa.gite.pnr.chevreusewanadoofr
Chargé de mission révision de la charte : Gildas Cheny - chartepnr-chevreuseorg
Aménagement rural, système d'information géographique :
Chargée de mission : Ghyslaine Wolf-Resclause - amenagement-sigpnr-chevreuseorg
Technicien chemins : Perrin Baptiste - randonneepnr-chevreuseorg
Ingénieur SIG : Emilie Duc - sigpnr-chevreuseorg
Entretien – Maintenance : Sylvain Vasseur - services-techniques-parcorangefr
Milieux naturels et environnement
environnement.pnr.chevreusewanadoofr
Chargé de mission : François Hardy
Chargés d’études milieux naturels :
Alexandre Mari
Virginie Pastor
Arnaud Bak
Olivier Marchal
Technicien rivières : Adrien Rey - sos-rivierepnr-chevreuseorg
Education à l'environnement et aux patrimoines
pedagogiepnr-chevreuseorg
Chargé de mission : Frédéric Pouzergues
Animatrice environnement/patrimoine : Elena Maussion
Responsable Hauts-Besnières : Daniel Daudigny
Communication et tourisme
Chargée de mission : Virginie Le Vot - communication.pnr.chevreusewanadoofr
Assistante tourisme: Julie Tisseront - tourisme.pnr.chevreusewanadoofr
Accueil - Editions touristiques: Aude Rouas- accueil.pnr.chevreusewanadoofr
Patrimoine et culture
Chargée de mission : Sophie Dransart - patrimoine.pnr.chevreusewanadoofr
Chargée d'étude patrimoniale sur les fermes : Virginie Chabrol - inventaire.fermes.pnr.chevreuseorangefr
Développement économique
Chargé de mission : Olivier Sanch - economie.pnr.chevreusewanadoofr
Chargée d’étude : Marion Thioux - ecodeveloppement.pnr.chevreusewanadoofr
Atelier d’architecture, urbanisme et paysage
Chargé de mission Architecture : Bernard Rombauts - architecture.pnr.chevreusewanadoofr
Chargée d'études Paysage: Laurence Renard - paysage.pnr.chevreusewanadoofr
Chargés d'études Urbanisme :
Jennifer Bernacchi - urbanisme.pnr.chevreusewanadoofr
Julien Delile - planparc.pnr.chevreuseorangefr
Chargée d'étude éco-habitat : Betty Houguet - ecohabitat.pnr.chevreuseorangefr
Cartes
Voici le périmètre d’étude proposé par la Région Île-de-France et validé par l’Etat. C’est en 2010 que chacune de ces 62 communes choisira librement de faire partie ou non du Parc et d’adhérer à la charte enfin finalisée
Télécharger la carte du périmètre d'étude en cliquant ici.
.
Documents
Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents concernant la révision de la Charte que vous pouvez télécharger.
Voir la page consacrée aux propositions du projet de Charte
Mieux connaître le Parc
Encart spécial inséré dans l'Echo du Parc de mai 2010 dans le cadre de la Révision de la Charte
Le projet de charte est validé !!
Le projet de charte 2011-2023 a été adopté par le Comité syndical du Parc le 30 août dernier. Les recommandations de la commission d'enquête publique ont été prises en compte. Ce document sera transmis de fin septembre à janvier par la Région aux communes, aux communautés de communes et d'agglomérations et aux départements des Yvelines et de l'Essonne. Ils aurons 4 mois pour faire part de leur souhait d'entrer ou non dans le Parc pour 12 ans.
Rapport de Charte
Notes complémentaires
Plan de Parc
Plan de Parc (version imprimable A3)
Les futurs Statuts du syndicat mixte du Parc entreront en vigueur dès le renouvellement du classement du Parc
CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE sur la CHARTE 2011-2023
La commission d’enquête sur le projet de charte 2011-2023 a rendu son rapport le 12 juillet 2010. Son avis sur le projet est favorable et sans réserve.
Le comité syndical du Parc va prendre en compte l’ensemble des recommandations de la commission et modifier en conséquence le projet de charte.
Le projet définitif sera ensuite transmis par le Conseil régional aux communes, intercommunalités et départements des Yvelines et de l’Essonne qui disposeront de quatre mois pour décider de leur adhésion à la future charte et de leur entrée dans le Parc (du début septembre 2010 au début janvier 2011).
Télécharger le Rapport de la Commission d'Enquête
Le Projet de Charte est validé !
Le Comité syndical du Parc a validé le projet de charte lundi 15 février dernier. Il a été transmis à la Région qui le mettra en enquête publique au printemps.
Le projet de charte comporte :
- Le RAPPORT (cliquer ici)
- Le PLAN DE PARC (LIEN : http://pagesperso-orange.fr/pnrhvc/)
3 documents complémentaires demandés par l’Etat et le Conseil National de la Protection de la Nature sont joints au dossier. Il s’agit de notes explicatives sur :
(L'organigramme est à imprimer en A3 et à insérer en page 15 du rapport)
L’avis intermédiaire sur l’avant-projet de charte
Avis du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM)
Avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)
Avis de la Fédération des PNR et du Préfet de Région
En 2008, les commissions ont travaillé directement sur des propositions de textes du projet de charte. Ces documents mis à jour au fil des ateliers de travail et des échanges avec les partenaires ont été diffusés et se retrouvent désormais au sein du rapport de charte.
Comptes-rendus des ateliers de travail des commissions de 2007.
Première phase de concertation 2007 :
2 ateliers par commissions
Commission Agriculture - Forêt
Commission Communication - Statégie participative - Education
Commission Développement économique
Commission Gestion des espaces et biodiversité
Commission Maîtrise des énergies - Déplacements
Commission Patrimoine - Culture - Tourisme
Commission Urbanisme - Habitat - Paysage
Deuxième phase de concertation 2008 :
2 ateliers par commissions
Qu'est ce qu'un Parc naturel régional ?
Plus de détails : le site de la Fédération des Parcs naturels régionaux
"Entrez dans la Culture Parc": guide à l'attention des élus
Télécharger la première partie
Enquête publique
Enquête Publique du 3 mai au 7 juin 2010
Télécharger l’avis d’enquête publique en PDF
La révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse porte sur un périmètre étendu de 21 à 62 communes des Yvelines et de l’Essonne. La charte, véritable projet pour le territoire sur la période 2011-2023, a été élaborée par l’équipe du Parc et par l’ensemble des partenaires au cours de trois années de concertation et d’études. Elle est composée d’un rapport et d’un plan de Parc.
L’enquête publique portant sur la charte se déroule du 3 mai 2010 au 7 juin 2010 inclus. Durant cette période, la charte est consultable dans les mairies, les sièges des communautés de communes et d’agglomérations et les Conseils généraux concernées par le périmètre, ainsi qu’à la Maison du Parc au Conseil régional, ce qui vous laisse la possibilité de donner votre avis sur le projet.
LISTE DES LIEUX D’ENQUÊTE CONCERNES
DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES :
- Canton de Chevreuse : Cernay-la-Ville, Chevreuse, Choisel, Dampierre-en-Yvelines, Le Mesnil-Saint-Denis, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-les-Chevreuses, Senlisse
- Canton de Houdan : Gambais, La Hauteville
- Canton de Montfort L’Amaury : Bazoches-sur-Guyonne, Galluis, Grosrouvre, Jouars-Pontchartrain, La Queue-les-Yvelines, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Mesnuls, Mareil-le-Guyon, Méré, Montfort-L'Amaury, Saint-Rémy-L'Honoré
- Canton de Rambouillet : Auffargis, Gambaiseuil, Hermeray, La Boissière-Ecole, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Les Essarts-le-Roi, Poigny-la-Fôret, Raizeux, Rambouillet, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Vieille-Eglise-en-Yvelines
- Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines : Bonnelles, Bullion, Clairefontaine-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Longvilliers, Rochefort-en-Yvelines, Sonchamp
- Canton de Versailles sud : Châteaufort
- Siège de la Communauté de communes des Plaines et Forêts d'Yvelines : Rambouillet
- Siège de la Communauté de communes des Étangs : Les Bréviaires
- Siège de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines : Saint-Germain-de-la-Grange
- Siège de la Communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines : Montigny-le-Bretonneux
- Conseil général des Yvelines : Service de l'Aménagement du Territoire, 5 rue de la Patte d'Oie, 78 000 Versailles
DANS LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE :
- Canton de Gif-sur-Yvette : Gif-sur-Yvette
- Canton de Limours : Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Les Molières, Limours, Pecqueuse, Vaugrigneuse
- Canton de Monthléry : Saint-Jean-de-Beauregard
- Canton de Saint-Chéron : Angervilliers, Le-Val-Saint-Germain, Saint-Cyr-sous-Dourdan
- Siège de la Communauté de communes du Pays de Limours : Briis-sous-Forges
- Siège de la Communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix : Dourdan
- Siège de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay : Orsay
- Conseil général de l’Essonne : Direction de l'Aménagement et du Développement, Tour Lorraine, Immeuble France Evry, 1er étage, Boulevard de France, 91 012 Evry Cedex
Au Conseil régional d’Ile-de-France : Direction de l’Aménagement et du Développement Territorial, Tour Maine Montparnasse (19e étage), 75015 Paris
Siège de l’enquête publique : Maison du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, Château de la Madeleine, Chemin Jean Racine, 78472 Chevreuse
COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUETE
La commission d’enquête est composée de :
- Président : Monsieur Reinhard FELGENTREFF
- Titulaires : Madame Anne BOUCHE-FLORIN et Monsieur Maurice VAGUE
PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
Par ailleurs, au moins un des membres de la commission d’enquête se tiendra à disposition du public pour recueillir les observations éventuelles dans les mairies suivantes aux jours et heures précisés ci-dessous :
| Dates | Lieux (mairies) | Heures |
| vendredi 7 mai 2010 | Bonnelles | 16h à 18h15 |
| mardi 11 mai 2010 | Sonchamp | 16h à 18h |
| samedi 15 mai 2010 | Gambais | 9h à 12h |
| samedi 15 mai 2010 | Gif-sur-Yvette | 9h à 12h |
| samedi 22 mai 2010 | Fontenay-les-Briis | 9h à 12h |
| samedi 22 mai 2010 | Les Essarts-le-Roi | 9h à 11h30 |
| vendredi 28 mai 2010 | Poigny-la-Fôret | 16h30 à 19h30 |
| samedi 29 mai 2010 | Limours | 9h à 12h |
| samedi 29 mai 2010 | Rambouillet | 9h à 12h |
| lundi 31 mai 2010 | Jouars-Pontchartrain | 15h à 18h |
| mercredi 2 juin 2010 | Chevreuse | 14h à 17h |
| samedi 5 juin 2010 | Montfort-l'Amaury | 9h à 12h |
| samedi 5 juin 2010 | Raizeux | 10h à 12h |
LE DOSSIER D’ENQUETE
Le projet de Charte est constitué :
Liste des documents du dossier d’informations du public
- Les notes complémentaires à la charte
- La synthèse du bilan évaluatif de la mise en œuvre de la Charte du Parc de 1999, réalisé par le cabinet Edater en 2007
- La synthèse du diagnostic territorial, réalisé par l’IAU en 2008
- La notice explicative sur le tracé des éléments du Plan de Parc pour les enjeux écologiques et paysagers
- Une carte délimitant le périmètre du Parc sur la commune de Gif-sur-Yvette partiellement intégrée
- Une carte délimitant le périmètre du Parc sur la commune de Rambouillet partiellement intégrée
- Une carte délimitant le périmètre du Parc sur la commune de Saint-Jean-de-Beauregard
Autres documents en téléchargement
Votre avis
Vous pouvez faire part de vos remarques au Président de la commission d’enquête par courrier :
A l’attention de M. FELGENTREFF Président de la commission d‘enquête
Maison du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Château de la Madeleine, Chemin Jean Racine
78472 Chevreuse
Espace de travail
Vos idées
Témoignages
Les propositions des enfants pour la future Charte
Lors de l'opération "Ma commune dans le Parc", organisée par la mission Education, des classes du périmetre actuel et des classes du périmetre d'extention ont échangé sur le thème du Parc et ont ainsi élaboré des propositions pour la rédaction de la future Charte du PNR.
Vous pouvez consulter ces propositions en cliquant ici.
Micro-trottoir réalisé auprès des habitants
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Pour poser vos questions vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante:
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Liens utiles
Fédération des Parcs naturels régionaux: www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr
Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la région Ile-de-France : www.iaurif.org
Région Ile-de-France: www.iledefrance.fr
Exemples de Parcs en cours de révision:
- PNR des Grands Causses: www.parc-grands-causses.fr
- PNR du Verdon: www.parcduverdon.fr
- PNR de la Chartreuse: www.parc-chartreuse.net
- PNR des Bauges: www.parcdesbauges.com
- PNR du Vexin Français: www.pnr-vexin-francais.fr
