Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Château de la Madeleine - Chemin Jean Racine
78472 CHEVREUSE

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre le PNR et toute personne physique non commerçante.

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse.

1. L’OFFRE

Nos offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros.
Ces prix s'entendent hors frais de traitement de la commande.
Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogues dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

3. LA COMMANDE

Par courrier à :
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Château de la Madeleine - Chemin Jean Racine
78472 CHEVREUSE

4. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR le PNR

Le contrat est formé lors de l'émission de la commande par le client.

5. LE PAIEMENT

Le paiement se fait uniquement par chèque (exclusivement par courrier) lors de la commande.
Etablissez votre chèque à l'ordre du Trésor Public et n'oubliez pas de le joindre à votre commande.

6. LA LIVRAISON

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse.
Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 2.50 €.

10. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le PNR.

12. RESPONSABILITE

Le PNR ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. REGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.