Conseil et avis sur :

• Projets de plantation de haies à vocation cynégétique ou brise-vent (essence, répartition, conduite) le marquage des produits agricoles.
• Appui technique / Assistance à maîtrise d'ouvrage : pour la création d'A.F.A. (Associations Foncière Agricoles). Études préalables, sensibilisation des propriétaires, proposition de statuts.
• Élaboration / Réalisation : de cahiers des charges pour les M.A.E (Mesures Agri Environnementales) et /ou les autres procédures P.A.C. (Politique Agricole Communes) de cahiers des charges pour le marquage des produits agricoles.

Mesures agro-environnementales :

Concilier Agriculture, Biodiversité et protection de l’Eau

Valoriser les bonnes pratiques des exploitants agricoles

Télécharger la plaquette de présentation des MAE et des conditions

Le syndicat mixte du Parc naturel régional et la Chambre interdépartementale d’Agriculture ont développé en partenariat un projet de Mesures agro-environnementales territorialisées tant pour les grandes cultures que pour les prairies (et les vergers).

Ces MAE ont été construites à partir du catalogue national et ajustées grâce aux échanges avec les exploitants, afin de répondre au mieux aux enjeux du territoire et aux pratiques agricoles locales.

Ce projet est financé par le Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre du programme PRAIRIE (Programme Régional Agricole d’Initiative pour le Respect et l’Intégration de l’Environnement). Les Mesures Agro-environnementales proposées ont pour but de promouvoir des pratiques agricoles respectueuses et bénéfiques pour l’environnement, notamment la biodiversité et la qualité de l’eau, tout en préservant la viabilité économique de l'exploitation.

Les indemnités versées aux exploitants sont financées à 55% par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural).

Qui peut s’engager ?

Les personnes physiques exerçant une activité agricole, âgées d’au moins 18 ans et de moins de 60 ans au 1er janvier de l’année de l’engagement (2011 et 2012) ;

Les GAEC et autres formes sociétaires (EARL, SCEA…), et à condition qu’au moins un des associés exploitants ou assimilés respecte les conditions liées aux personnes physiques et que les associés exploitants ou assimilés détiennent plus de 50 % du capital social de la société ;

D’autres personnes morales exerçant une activité agricole sont également éligibles.

Etre à jour des redevances Agence de l’Eau

Comment s’engager ?

• Contacter le PNR ou la Chambre pour un premier échange téléphonique et fixer un rendez-vous
• Un diagnostic de votre exploitation est mené par les techniciens de la Chambre et du Parc
• Au regard du diagnostic et des conseils, vous choisissez de vous engager (ou non) sur une ou plusieurs MAE pour 5 ans
• Les dits techniciens et la DDT vous accompagne pour remplir votre déclaration PAC pour les MAE

Il y aura deux périodes de contractualisation : début 2011 et début 2012, avant la déclaration PAC.

Les techniciens du Parc et de la Chambre vous accompagneront sur les 5 ans : conseils, aide, journée d’échange entre exploitants, formations…)

Ma parcelle est-elle éligible ?

Ce  projet  porte  sur  un  large territoire sur le Sud  Yvelines et le  Hurepoix  correspondant   à  74 communes (certaines partiellement) situées au sein et en frange du périmètre étendu du Parc naturel régional.

Plusieurs communes non incluses dans le Parc sont éligibles.

*Communes non éligibles en intégralité, contacter le Parc ou la Chambre pour connaître l’éligibilité de vos parcelles

Des cartes détaillées seront mises en ligne prochainement

Une plaquette synthétique sera élaborée pour fin janvier.

Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas, contactez le Parc au 01 30 52 09 09 ou bien la Chambre interdépartementale d’agriculture au 01 39 23 42 40

Vous êtes intéressé par l’éventuelle mise en œuvre de Mesures agro-environnementales sur votre exploitation ?

Si oui, nous vous invitons à suivre dès maintenant la démarche suivante :

En prévision d’une future rencontre et d’une visite de votre exploitation pour la réalisation d’un diagnostic (étape préalable à l’engagement dans des MAE),

Nous vous invitons à imprimer et remplir les trois documents téléchargeables ci-dessous et à nous les retourner par courrier dès que possible :

• Questionnaire préalable (description de votre exploitation…) > télécharger ici
• Autorisation d’utilisation de votre registre parcellaire graphique (RPG) par le PNR et la Chambre > télécharger ici
• Recensement des surfaces environnementales topographiques (SET) sur votre exploitation > télécharger ici

OU

Pour gagner plus de temps et nous aider à traiter les informations, il vous est possible de remplir le questionnaire directement sur ordinateur :

• Télécharger le document
• Télécharger et installer sur votre ordinateur le logiciel suivant : Télécharger ici
• Ouvrir avec ce logiciel, remplir et envoyer par E-mail le questionnaire

Ces documents et le diagnostic ne vous engagent pas à souscrire des MAE, vous aurez le choix jusqu’à la déclaration PAC de vous engagez ou non.

Vos interlocuteurs sont à votre disposition pour répondre à toutes demandes d’explications :
Ghyslaine Wolff du Parc naturel régional : 01 30 52 09 09 ou amenagement-sigpnr-chevreuseorg
David Herman de la Chambre d’agriculture : 01 39 23 42 40 ou d.hermanile-de-france.chambagrifr

Suite à la réception de ces documents, nous vous contacterons pour planifier notre rencontre.

Actions en faveur de l’agriculture et de la forêt

Réalisation de clôtures agricoles pour maintien d'une gestion par pâturage

Conditions à remplir :

La clôture doit permettre de sauvegarder des prairies naturelles et de mener un pâturage extensif.

Les matériaux de clôture et la hauteur doivent s’intégrer dans les paysages et permettre le passage de la faune sauvage.

Taux de subvention
100 % du coût pour les propriétés du Parc (matériaux et mise en œuvre)

70 % du coût pour les collectivités locales (matériaux et mise en œuvre)

70 % pour les agriculteurs et autres personnes privées du coût des seuls matériaux (les coûts de mise en œuvre ne sont pas pris en compte)

Acquisition de matériels agricoles pour expérimentation en faveur d’une plus grande prise en compte de l’environnement

Taux de subvention

20 % du coût H.T.

30 % du coût H.T. pour projet mené en commun par plusieurs agriculteurs

Diagnostic énergétique des exploitations agricoles (méthode « Planète »)

Coût : Prise en charge à 80% par le Parc naturel régional
Procédure : Demande à effectuer auprès de la mission Aménagement rural
Réalisation : par la Maison de l’élevage d’Ile de France ou la Chambre inter départementale d’agriculture
Règlement de la subvention sur facture acquittée

Création / restauration de haies champêtres

Le Parc et la Fédération des chasseurs investissent dans la HAIE !
Implanter simplement une haie (100 % du coût supporté par le Parc ou la FICEVY).

A l’instar de la démarche à succès menée dans le PNR du Vexin, le Parc et la FICEVY viennent de signer une convention pour accompagner les agriculteurs, les chasseurs et les propriétaires de terres agricoles volontaires dans la plantation de haies.

Les fonctions de la haie et les services qu'elle rend sont multiples : réduction du ruissellement et de l'érosion des sols, épuration des eaux, réservoir d'auxiliaires en protection des cultures, coupe vent pour le bétail et les cultures ou encore les bâtiments, habitat ou refuge pour la biodiversité notamment le petit gibier, corridors écologiques, éléments paysagers, production de bois pour le chauffage ou le bois raméal fragmenté (BRF)...

Une démarche très simple pour les demandeurs :

• L’exploitant, le responsable du territoire de chasse ou le propriétaire (ils doivent être d’accord) contacte le PNR ou la FICEVY ;
• Une date de visite de terrain est fixée et les demandeurs, le Parc et la FICEVY conviennent sur place de l’implantation (longueur, forme, essences locales…) ;
• Une feuille d’engagement est préparée par la FICEVY et le PNR et renvoyée aux demandeurs pour signature ;
• Une date de plantation est fixée pour l’automne-hiver ;
• Les demandeurs sont invités à trouver des volontaires pour la journée de plantation ; deux ou trois techniciens de la FICEVY et du Parc y participent.

Les plants (essences locales en mélange) sont commandés, payés à 100 % et livrés par la FICEVY et le Parc.

Si le territoire a souscrit un « Contrat de service » auprès de la FICEVY, la FICEVY paye les plants, sinon, c’est le PNR.

Quel territoire peut en bénéficier ?
Le Parc agrandit sera reclasser vers mi-2011 (voir carte dans rubrique « actualité »).

Jusqu’à cette échéance, les territoires situés sur les 21 communes actuelles du Parc sont éligibles (avec ou sans un contrat de service avec la FICEVY).
Pour les territoires situés sur l’une des 41 communes candidates à l’entrée dans le Parc, seules les demandeurs ayant souscrit un contrat de service avec la FICEVY peuvent bénéficier du dispositif. Après mi-2011, tous les territoires des communes ayant souhaité être classées dans le Parc seront éligibles.

Ce dispositif n’est pas éligible pour les haies de jardins de particuliers

Vous êtes intéressé, vous pouvez contacter dès maintenant le Parc au 01 30 52 09 09 ou la FICEVY au 01 34 85 33 00

Création de Haies pour les collectivités

Pour plus d’informations : contacter Ghyslaine Wolff au 01 30 52 09 09 ou amenagement-sigpnr-chevreuseorg.