Les aides
Pour inciter les habitants à entretenir et restaurer le patrimoine bâti, des aides financières sont proposées par le Parc.
L'une des conditions de base pour leur attribution est que les ouvrages soient visibles depuis la voie publique.
AIDES TECHNIQUES
- Pour tous vos projets de construction ou de rénovation, le Parc peut vous apporter un conseil technique. Pour cela, vous pouvez contacter l'architecte, le paysagiste ou l'urbaniste de l'équipe. Voir la rubrique contacts
- Vous pouvez également télécharger ou commander gratuitement les guides du Parc. Voir la rubrique Documentation
AIDES FINANCIERES DU PARC
Actions | Conditions | Taux de subventions | Plafond |
|---|---|---|---|
| Restauration de murs en maçonnerie traditionnelle (dans le respect des règles de l'art) | Maîtrise d'ouvrage privée avec signature d'une convention avec le Parc | 10% Parc si 10%commune | 23 000 € HT |
| Restauration de ponts et ponceaux | L'ouvrage doit être visible depuis la voie publique. Maîtrise d'ouvrage privée avec signature d'une convention avec le Parc | 10% | 15 000 € HT |
| Le matériel sélectionné (chauffe-eau solaire, système de chauffage des bâtiments) doit être agréé par l'ADEME, mis en service par un installateur signataire de la charte Qualisol et inséré en toiture conformément aux recommandations de l'architecte du Parc, Bernard ROMBAUTS (01 39 5678 48). En mai 2006, le Parc a retiré son aide sur les capteurs solaires thermiques car la Région Ile-de France a mis en place une aide équivalente. Vous pouvez obtenir les informations concernant cette aide en contactant l'Agence Locale de la Maîtrise de L'Energie |
Pour en savoir davantage, contactez l'atelier d'architecture, Bernard Rombauts :
architecte.pnr.chevreusewanadoofr ou la Fondation du Patrimoine.
AUTRES
- Le taux de T.V.A de 5,5 % sur la fourniture et la main d’œuvre pour la rénovation des logements de plus de deux ans est applicable jusqu’au 31 décembre 2010.
- Le crédit d’impôts : Il s’applique aux dépenses d’équipements effectuées par l’occupant (propriétaire, bailleur ou à titre gratuit) d’une résidence principale, en faveur des économies d’énergie et du développement durable (récupération d’eau de pluie). Le crédit d’impôts porte sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre, fournis par les entreprises et artisans ayant réalisé les travaux. Il s’applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 et son taux est différent selon les équipements. A noter que, même si vous ne payez pas d’impôts, l’Etat vous verse les sommes dues. Renseignements sur les différents matériels qui sont éligibles, c’est très incitatif : www.impots.gouv.fr.
- En savoir + sur le crédit d'impôts
- Subventions et organismes
- La Région Ile-de-France a des aides incitatives qui portent sur l’énergie et les toitures végétalisées www.iledefrance.fr
- L’ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l’Habitat) attribue des aides soumises à des conditions de ressources pour les logements de plus de 15 ans. Vous pouvez télécharger le guide des conditions d’attribution des subventions. www.anah.fr
- Le Conseil Général des Yvelines a mis en place un Fonds Eco-Départemental « Environnement et Innovation » (FEDEI) destiné à aider les projets qui sont globalement très innovants en matière de développement durable. www.yvelines.fr
- L’ADEME (Agence de la Maîtrise de l’Energie et de l’Environnement) a essentiellement des aides pour l’habitat collectif. www.ademe.fr
- Prêts bancaires : guide comparant les prêts "verts" (www.testepourvous.com)
